Comment gérer légalement un abandon de poste dans votre entreprise ?
Être à la tête d’une entreprise n’est pas toujours une tâche aisée. Parmi les défis constants à relever, la gestion des ressources humaines se révèle souvent délicate, surtout lorsqu’un salarié commet ce qui est considéré dans le monde des entreprises comme une « faute grave », à savoir l’abandon de poste. Mais qu’est-ce que l’abandon de poste […]
Comment optimiser la période d’essai d’un apprenti dans votre entreprise ?
Définition de la période d’essai En droit du travail français, la période d’essai est une phase initiale au cours de laquelle employeur et employé, dans notre cas un apprenti, ont la possibilité d’évaluer si leurs compétences et attentes respectives satisfont pleinement les exigences du contrat. La période d’essai offre aux deux parties une certaine flexibilité, […]
L’Essor du droit de l’environnement : une nécessité pour notre avenir
En tant que pierre angulaire de la préservation de notre environnement, l’avocat en droit de l’environnement joue un rôle crucial dans la lutte contre les défis écologiques contemporains. Cet article met en lumière l’importance de leur mission, de la gestion des pollutions et des ICPE non-conformes à l’adaptation aux nouvelles technologies et réglementations. Il souligne […]
Abandon de poste : comprendre la loi et les conséquences pour votre entreprise
Définition de l’abandon de poste L’abandon de poste est une situation précise dans le cadre du droit du travail. Il se produit lorsqu’un employé cesse de se présenter à son travail sans prévenir ni fournir de raison valable. Dans un contexte professionnel, l’abandon de poste pose de nombreuses questions d’ordre juridique et opérationnel et peut […]
Comment l’entreprise peut faire bénéficier la prime carburant à ses employés ?
Le concept de prime carburant expliqué Appelée également aide au déplacement, la prime carburant est une subvention financière versée par l’entreprise à ses travailleurs pour contribuer à une partie de leurs coûts de transport. C’est une pratique qui gagne du terrain parmi les entreprises françaises, surtout dans un contexte d’augmentation constante du prix des carburants. […]
Technologie de pointe : conseils pour écrire une lettre de démission appropriée
Objectif de l’article Dans cet article, nous allons explorer comment la technologie peut faciliter la rédaction d’une lettre de démission. Nous faisons le point sur les composantes d’une telle lettre, le rôle de la technologie et quelques conseils utiles pour affiner votre rédaction. Nous allons également vous donner une idée claire de l’importance de maintenir […]
La voie de la défense : le parcours pour devenir avocat pénaliste
Devenir avocat implique de dédier sa vie à protéger les droits et à rechercher la justice. Pour ce faire, un avocat utilise son expertise en droit pour représenter et conseiller ses clients. Cela dans un large éventail de domaines juridiques. L’avocat pénaliste, en particulier, se distingue par son rôle essentiel dans la défense des accusés. En veillant à […]
Retour d’arrêt maladie : est-ce le bon moment pour demander une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle consiste à rompre le contrat de travail. Il se fait d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Il est encadré par le Code du travail. Lorsque le salarié est en arrêt maladie, il ne peut plus exercer son activité professionnelle. Cela pour une période plus ou moins longue. La demande de […]
Les services juridiques essentiels d’un avocat pour votre entreprise
Une entreprise a besoin de recourir aux services d’un avocat pour tout conseil juridique, pour l’établissement d’un contrat ou tout autre acte sous la signature privée. Il veille à ce que la réglementation et la loi en vigueur soient respectées. Il se doit de trouver une solution à l’amiable en cas de litige. Dans beaucoup […]
Stratégies légales pour les entreprises : comment les huissiers peuvent vous aider ?
Les entreprises sont confrontées à des défis juridiques variés. Elles aspirent à trouver des partenaires fiables pour les accompagner à travers les complexités du système juridique. Les huissiers de justice sont des experts incontournables pour soutenir les entreprises dans ce domaine. Les fonctions clés des huissiers Les huissiers de justice jouent un rôle fondamental dans le […]
La responsabilité pénale du chef d’entreprise : ce que chaque dirigeant doit savoir
La responsabilité pénale d’un dirigeant peut être engagée pour toutes les infractions commises dans l’entreprise. Cela est valable aussi bien pour les actes qu’il a lui-même commis que pour ceux commis par les salariés placés sous son autorité. En effet, la négligence du chef d’entreprise pour ne pas avoir respecté les règles et la législation […]
Tout savoir sur les compétences et les missions d’un avocat pénaliste
L’avocat pénaliste a un rôle majeur dans toutes les affaires d’ordre pénales. Il défend son client durant les procédures judiciaires, et même au-delà. Découvrez dans cet article ces nombreuses compétences, mais également les cas dans lesquels il est nécessaire de l’appeler. Les principes qui lient le droit pénal et le droit pénitentiaire Le […]
6 situations où vous pouvez faire appel à un huissier de justice
L’huissier de justice appelé actuellement commissaire de justice a un rôle crucial dans l’application et le respect de la loi. Il est chargé de diverses missions aussi bien dans le domaine civil que commercial et dans l’application des lois. Voici 6 interventions dans lesquelles l’huissier de justice est compétent Faire appel à un huissier […]
Vitre teintée pour bâtiment : une alternative efficace pour des bureaux ?
Quelle est la principale fonction de la vitre teintée pour bâtiment ? La vitre teintée pour les bâtiments est un produit très utile qui offre une variété d’avantages. Sa principale fonction est de réduire la quantité de lumière du soleil et des rayons UV qui entrent dans le bâtiment, tout en permettant […]
Droit à l’image en milieu professionnel : comprendre la clause et ses implications dans un contrat de travail
Le droit à l’image est un aspect essentiel de la protection des droits de propriété intellectuelle en milieu professionnel. Dans un contrat de travail, la clause de droit à l’image définit les droits et les obligations des parties concernant l’utilisation de l’image des employés ou des collaborateurs. Cette clause, régie par le Code de la […]
Les différences entre une procédure de sauvegarde et une liquidation
Dans cet article, nous examinerons les différences entre deux procédures juridiques cruciales pour les entreprises en difficulté : la sauvegarde et la liquidation. Nous aborderons les obligations légales, les conséquences pour les parties prenantes et les critères à considérer pour déterminer la meilleure option pour une entreprise en difficulté. Si vous êtes confronté à des […]
Le capital social
Un « capital social », en économie, définie exclusivement celui d’une société commerciale. 1. Le droit et la comptabilité qualifient de « social » le capital d’une société commerciale. Sur ce point comme sur bien d’autres, l’économie définie suit l’usage mis en vigueur par le droit des sociétés et la normalisation de la […]
Quel est le rôle d’un conciliateur de justice ?
Pour de conflits d’ordre commercial ou civil, le justiciable ou un juge a la possibilité de faire appel à un conciliateur de justice. Qu’un juge ait été saisi ou non dans un conflit civil ou commercial, il est possible de faire intervenir gratuitement un conciliateur de justice pour une résolution à l’amiable. Voici ses […]
Quel est le rôle d’un conciliateur de justice ?
Pour de conflits d’ordre commercial ou civil, le justiciable ou un juge a la possibilité de faire appel à un conciliateur de justice. Qu’un juge ait été saisi ou non dans un conflit civil ou commercial, il est possible de faire intervenir gratuitement un conciliateur de justice pour une résolution à l’amiable. Voici ses […]
Comment faire opposition à un prélèvement ?
Comment faire opposition à un prélèvement ? La première étape consiste à contacter votre banque et demander à bloquer le prélèvement. Vous pouvez le faire par téléphone ou en ligne si votre banque offre ce service. Si vous avez reçu une confirmation de prélèvement, vérifiez que les informations sont exactes et complètes avant […]
Comment faire une offre d’achat immobilier ?
Lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier, faire une offre d’achat est la première étape. Cela peut être intimidant, mais en suivant quelques conseils simples, vous pourrez facilement préparer votre offre et maximiser vos chances de succès. La première chose à prendre en compte est le prix que vous souhaitez payer : il […]
Tout ce qu’il faut savoir sur le renouvellement du bail commercial
La durée d’un bail commercial est généralement fixée à 9 ans au minimum selon l’ordre public. À son terme, le locataire peut faire valoir son droit de renouvellement du bail. C’est une démarche encadrée par la loi. Voici tout ce qu’il faut savoir là-dessus. Qu’est-ce que le bail commercial ? Du fait des […]
Pourquoi faire appel à un avocat en propriété industrielle?
La propriété intellectuelle a pour principal objectif de protéger la valeur d’une création ou d’une innovation. Si vous êtes l’auteur d’une conception scientifique, littéraire ou artistique, il est important de connaitre vos droits. Un avocat spécialisé en propriété industrielle sera le mieux placé pour vous fournir un accompagnement complet et défendre vos intérêts. Pourquoi […]
5 points à vérifier avant de signer un contrat de travail
Voici les 5 points à contrôler sur le contrat de travail : Durée et horaires de travail La durée de travail à laquelle vous êtes soumis est indiquée dans votre contrat de travail, qui mentionne par exemple si vous êtes embauché à temps partiel ou à temps plein. Vous comme votre employeur êtes tenu […]
Comment renouveler sa carte professionnelle ?
La carte professionnelle constitue un outil de communication clairement indispensable pour tous les travailleurs. Elle vous aide à attester votre identité, votre fonction et à élargir votre cercle professionnel. Une fois délivré, cet outil de communication a une durée de validité de cinq ans. La carte professionnelle peut donc arriver à expiration et quand c’est […]
Qu’est-ce qu’une assistance juridique ?
Une assistance juridique est un service fourni par un avocat ou un organisme public ou privé à une personne qui n’a pas les moyens de se payer les services d’un avocat. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une personne peut avoir besoin d’un avocat, mais ne pas pouvoir en payer un. Si vous avez […]
L’importance de l’expertise d’un avocat en droit des affaires
Évoluer dans le monde des affaires n’est pas une chose aisée pour les non-initiés. La gestion d’une entreprise requiert des connaissances poussées dans plusieurs domaines : le marketing, la finance et la comptabilité, les ressources humaines… La législation et les réglementations en vigueur varient selon le domaine dans lequel on travaille. C’est pourquoi l’assistance d’un […]
L’inspection du travail : Qu’est-ce que vous devez savoir sur ce service ?
Entrer dans la vie professionnelle est une expérience nouvelle pour tout le monde. Il existe des procédures et des termes qu’il faut connaitre. En tant qu’employé, vous devez vous informer sur l’inspection de travail. Cette institution est là pour protéger les intérêts du salarié. Nous vous proposons donc dans la suite de cet article tout […]
Déposer un brevet : est-ce si compliqué en 2022 ?
Lorsqu’on est une entreprise qui vient de créer un produit dont le concept n’a jamais imaginé auparavant, il vaut mieux pour elle qu’elle dépose un brevet avant de le commercialiser. En effet, sans protection, n’importe quelle autre entreprise pourrait reprendre le concept sans avoir peur d’être attaquée. Elle pourrait même déposer le brevet à votre […]
Comment procéder au recouvrement de factures impayées ?
L’objectif de tous les chefs d’entreprise qui travaillent dans le secteur du bâtiment est de trouver des chantiers qui rapportent assez d’argent. Cependant, si certains ont la chance de toujours tomber sur de bons clients, d’autres travaillent parfois avec des particuliers qui ont du mal à payer leurs factures. Dans le cas d’un grand projet, […]
Quelle est la différence entre droit d’auteur et propriété intellectuelle?
Aujourd’hui, de plus en plus de technologies innovantes voient le jour sur le marché. Tous les domaines d’activités ne cessent de se réinventer pour mettre en avant de nouveaux concepts révolutionnaires. La concurrence devient alors très rude entre les fabricants et les créateurs. Peu importe le secteur dans lequel vous vous trouvez, la notion de […]
Chef d’entreprise : quand faire appel à un notaire ?
Le notaire est chargé de vérifier la régularité des actes juridiques. Il est connu principalement pour intervenir dans les affaires immobilières ou dans les successions. Pourtant, son rôle peut s’étendre bien au-delà. En effet, le notaire peut être très utile dans le monde du travail. Pour les chefs d’entreprise, il est un réel atout. En […]
Quelle protection juridique avec ma carte bancaire pro ?
Lors des voyages à l’étranger, il est toujours conseillé d’avoir une protection juridique sur sa carte bancaire en cas de problèmes. De nos jours, il existe de nombreuses garanties d’assurance et d’assistance qui permettent alors d’obtenir cette protection juridique si importante. Voyons dans cet article ces différentes garanties de protection juridique de carte bancaire. […]
Protection incendie : quelles sont les obligations ?
En tant que responsable d’une société, vous devez protéger vos collaborateurs de tout danger pouvant survenir pendant les heures de travail. L’employeur doit mettre en œuvre diverses stratégies pour assurer la sécurité de tous occupants en cas d’incendie. Les panneaux indiquant les points de rassemblement en font partie. Installez des signalétiques indiquant les points de […]
L’importance de l’utilisation des signalisations d’interdiction
Dans différents milieux professionnels, il y a un certain nombre de normes à respecter. Il n’est pas rare de trouver des zones spécifiques dont l’accès est interdit pour des raisons de confidentialité, de santé ou de sécurité. Pour délimiter ces zones, l’utilisation des panneaux de signalétique est incontournable. Pourquoi utiliser une signalisation d’interdiction ? […]
Tout savoir le métier d’avocat en droit du travail
Le recours à un avocat en droit du travail est nécessaire lorsqu’il s’agit d’un contentieux entre un employeur et un salarié et lorsqu’un contrat de travail est en jeu. L’avocat en droit du travail est un professionnel du droit qui est spécialisé sur les questions relatives au contrat du travail. Sa compétence peut être […]
Quels sont les critères de choix d’un bon avocat en droit des affaires ?
Plusieurs situations peuvent vous conduire à recourir aux compétences d’un juriste en droit des affaires. Cependant, face à la multitude des particuliers et divers cabinets d’avocats qui existent, le choix peut être difficile. Alors pour optimiser vos chances de trouver l’avocat idéal à qui confier votre dossier relatif aux droits des affaires, lisez cet article. […]
Documents fragiles ou confidentiels : comment les délivrer efficacement ?
La protection des informations présentes dans un document à envoyer est cruciale si vous êtes un particulier ou une entreprise. Envie de savoir comment transmettre des fichiers importants en toute sécurité ? Découvrez ici quelques techniques et pourquoi il est important de garder le contrôle sur ses documents. Quelles sont les techniques utilisées pour protéger l’envoi […]
Tout savoir de la sanction disciplinaire en entreprise
La vie en entreprise est rythmée par certains agissements qui peuvent être plus ou moins compromettants pour celle-ci. Dans ce cas, l’employeur, par son pouvoir disciplinaire, peut sanctionner son salarié à travers les sanctions disciplinaires. Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ? Sont considérées comme sanction disciplinaire, toutes les mesures autres que les observations verbales prises par l’employeur […]
6 conseils pour faire face aux trolls de la marque
Ugh. Les trolls d’Internet sont les pires, et si vous ne faites pas attention, ils peuvent devenir incontrôlables. Les trolls existent uniquement pour être perturbateurs et générer une attention négative pour eux-mêmes. Ils prennent différentes formes, mais ils vous font tous perdre votre temps et votre énergie. Heureusement, il y a quelques choses que […]
Réussir la protection des données en 24 heures
Cat : GDPR a forcé les organisations du monde entier à revoir la façon dont elles traitent les données et effectuent leur collecte. Le règlement est entré en vigueur en mai 2018 et a ciblé la façon dont les entreprises et le secteur public traitent les informations personnelles de plus de 750 millions […]
L’attestation de déplacement numérique encore en vigueur
Depuis le 20 Juin dernier, la situation sanitaire sur l’ensemble du territoire métropolitain a fortement évoluée de manière positive. Suite à cette évolution positive, le gouvernement a décidé de supprimer certaines restrictions : le couvre-feu, les jauges dans les commerces et les restaurants, mais aussi le port de masques de protection. Par ailleurs, certaines mesures dans […]
Ce que les conseillers juridiques internes doivent savoir sur la sécurité de l’information
C’est le premier de quatre articles qui vous sont proposés par un avocat spécialisé en sécurité de l’information visant à aider les conseillers juridiques d’entreprise à comprendre les menaces, les mesures d’atténuation et les nuances juridiques relatives à la sécurité de l’information. Ce n’est pas nouveau pour les conseillers juridiques internes ou […]
Le business du juridique : combien coûte ce client ?
Cat : La plupart des avocats, des solos aux grands cabinets, parlent qualitativement de la façon dont ils commercialisent et attirent les clients, et mesurer le coût réel pour attirer et faire signer un nouveau client est peu courant. Pourtant, la compréhension et le suivi de ce coût de pratique sont essentiels. Coût […]
3 raisons pour lesquelles vous devriez avoir un avocat pour votre petite entreprise
Un avocat ? Je suis juste un entrepreneur qui cherche à gagner quelques dollars supplémentaires tout en poursuivant un rêve. Pourquoi diable aurais-je besoin d’un avocat ? Il est assez courant de s’interroger sur la nécessité d’un conseiller juridique – surtout lorsque vous ne comprenez pas pleinement tout ce qu’il peut faire pour votre entreprise. […]
Créer une stratégie de protection juridique
Si vous avez déjà été impliqué dans une réclamation juridique, vous êtes conscient des nombreux obstacles auxquels on peut être confronté tout au long de la longue procédure. Dans la mesure du possible, il est préférable d’avoir une stratégie fermement mise en place dès qu’une menace potentielle est identifiée. Même si vous avez l’espoir de […]
Top 3 des solutions digitales utiles pour le secteur juridique
Les solutions d’automatisation des flux de travail numériques permettent aux cabinets juridiques d’augmenter leur productivité et leur efficacité. Vous êtes avocat ? Voici une sélection de trois solutions digitales pouvant être bénéfiques pour le domaine juridique. Un logiciel avocat d’automatisation de la salle de courriers La gestion de quantités importantes de documents papier ne laisse […]
Acheter des feux d’artifice chez un professionnel fiable
Une fête d’anniversaire, une célébration estivale entre proche ou un mariage à organiser ? Prévoir des feux d’artifice parait etre une bonne idée pour une célébration exceptionnelle. Cependant, pour faire un achat feux d artifice, il est indispensable de choisir judicieusement pour des raisons de sécurité. Mais où se procurer de tels accessoires pour les évènements ? […]
Reconnaître les produits de fin d’année les plus demandés
Les fêtes de fin d’année représentent un moment fort au cours de l’année. Placée sous le signe du partage et de la convivialité, cette période représente pour beaucoup de consommateurs l’occasion d’offrir ou de se faire offrir mille et un petits cadeaux. Du côté des commerçants, c’est la période où il faut miser double et […]
Trademark : Une valorisation des marques dans l’univers de la protection intellectuelle
Il est très important pour une entreprise de protéger sa marque. Les sigles qui indiquent qu’une marque a été déposée, protégée ou qu’elle est enregistrée servent de repères, non négligeables, pour les consommateurs. Découvrez également comment les développeurs ont mis en place des applications pour vérifier la disponibilité intellectuelle des marques. Qu’est-ce que le […]
Les méthodes pour intégrer le RGPD dans son entreprise.
Se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection de Données est parfois mission impossible pour une entreprise si elle n’a pas recours à une véritable expertise. En effet, faire appel à un consultant dans le domaine RGPD est l’une des meilleures façons d’assurer la conformité avec ce nouveau règlement. Pour rappel, le […]
Quelle est la mission d’un avocat spécialisé en droit de la protection sociale ?
Un avocat spécialisé en droit du travail et en droit de la protection sociale a pour but de protéger et d’assurer un accompagnement continu à ses clients. Il doit assurer une véritable proximité avec eux afin de les aider à traverser au mieux cette épreuve tout en appliquant les différentes procédures nécessaires. Quel est le […]
Les 6 principaux documents juridiques pour chaque startup
Quelle est l’erreur la plus courante commise par les fondateurs d’entreprises en démarrage au cours de leur croissance initiale ? Ne pas établir d’emblée une structure juridique solide. Bien qu’il soit tentant de creuser dans la vision de votre entreprise et de commencer à concrétiser votre idée, il est important que les fondateurs s’arrêtent et […]