La carte professionnelle constitue un outil de communication clairement indispensable pour tous les travailleurs. Elle vous aide à attester votre identité, votre fonction et à élargir votre cercle professionnel. Une fois délivré, cet outil de communication a une durée de validité de cinq ans. La carte professionnelle peut donc arriver à expiration et quand c’est le cas, voici la démarche à suivre pour la renouveler.
Se faire former avant le renouvellement d’une carte professionnelle : quel intérêt ?
Pour renouveler votre carte, vous devez obligatoirement suivre une formation professionnelle. Cette dernière est délivrée tous les trois ans. Si vous travaillez dans l’immobilier par exemple, vous devez vous inscrire à une formation ALUR pour renouveler votre carte professionnelle d’agent immobilier, et ce en vue d’obtenir la vôtre. Aussi, notez qu’il est possible de suivre une formation d’acquisition de connaissance, de perfectionnement ou encore d’amélioration de compétences.
Vous avez également la possibilité de participer à des colloques ou des conférences dans le cadre des formations. Les diverses thématiques à assimiler au cours des enseignements sont relatives à la déontologie, l’économie, l’environnement juridique et commercial. Vous acquerrez également des connaissances concernant la rénovation énergétique, l’urbanisme, la construction et l’habitation. Ce n’est qu’après cette formation que vous pourrez lancer la procédure pour renouveler une carte professionnelle.
Renouveler sa carte professionnelle : comment faire ?
Pour obtenir votre nouvelle carte, vous devez avoir connaissance de certaines démarches.
Où et quand faire sa demande ?
Auparavant, il faut savoir que les cartes professionnelles étaient délivrées par les préfectures. Aujourd’hui, pour renouveler votre carte, vous devez vous rendre dans les bureaux des Chambres du Commerce et de l’Industrie. Il vous faudra lancer la demande au moins deux mois avant la date d’expiration de votre carte.
Avec vos dossiers, envoyez le formulaire Cerfa 14312*01 suivi d’une lettre de recommandation avec accusé de réception. Par ailleurs, vous devez aussi penser à effectuer une mise en conformité du Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier doit réellement correspondre aux activités que vous exercez et pour lesquelles vous demandez le renouvellement de votre carte professionnelle.
Comment faire si le délai est dépassé ?
Si vous n’arrivez pas à respecter le délai de renouvellement, ne vous inquiétez pas. Il n’existe pas de sanction définie si vous ne le faites pas à temps. Cela étant dit, le vrai risque réside dans le fait que si vous ne renouvelez pas dans les délais impartis votre carte, vous exercerez alors votre profession de façon illicite. Si vous êtes pris dans cette situation d’irrégularité, vous pouvez encourir jusqu’à six mois d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 7500 euros.
Que faire en cas de refus de la demande ?
En cas de refus de renouvellement, sachez que vous pourrez envisager deux solutions. La première est le recours gracieux auprès du supérieur hiérarchique de celui qui a motivé ce refus. La seconde est le recours contentieux devant le tribunal.
