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Tout savoir sur les compétences et les missions d’un avocat pénaliste

L’avocat pénaliste a un rôle majeur dans toutes les affaires d’ordre pénales. Il défend son client durant les procédures judiciaires, et même au-delà. Découvrez dans cet article ces nombreuses compétences, mais également les cas dans lesquels il est nécessaire de l’appeler.

 

Les principes qui lient le droit pénal et le droit pénitentiaire

 

Le droit pénal et le droit pénitentiaire sont deux branches du droit.

  • le premier a pour objet de réprimer tous les comportements contraires à la loi tandis que le droit pénitentiaire est un prolongement du droit pénal. Il régit toutes les procédures d’organisation des peines du détenu une fois que la sanction pénale a été prononcée ;
  • le droit civil contrairement au droit pénal régit les relations entre les individus, par exemple s’il y a conflit dans un litige dans le cadre d’un contrat de bail, d’un contrat de mariage, etc. Le droit pénal quant à lui intervient dès qu’il y a violation de la loi ou que des actes sont contraires à l’ordre public ;
  • l’avocat pénal est le plus compétent pour intervenir dans tous les litiges issus du droit pénal et du droit pénitentiaire. Retrouvez ici votre avocat intervenant en droit pénitentiaire.
  • le droit pénal punit toutes les infractions pénales. Elles se divisent en trois catégories bien distinctes : la contravention, le délit et le crime. Pour chaque catégorie, la peine ou la sanction est différente ;

 

Les missions de l’avocat pénaliste

L’avocat pénaliste a une compétence très large et peut intervenir durant tout le processus juridique pour défendre au mieux les intérêts de son client.

 

C’est un conseiller juridique

Il agit tout d’abord en tant que conseiller juridique. Il peut aider ses clients à prendre les meilleures décisions pour éviter qu’ils commettent des infractions.

 

Il représente son client

L’avocat pénaliste représente son client dès son interpellation ou son arrestation jusqu’à la fin de la procédure pénale. Il le protège et garantit que les droits de ce dernier soient respectés. Il l’informe également de ses droits, mais également de ses obligations lors des différentes procédures.

 

Il défend son client devant les juridictions pénales

Durant les procès, l’avocat met tout en œuvre pour protéger efficacement le prévenu. Pour cela, il prépare un dossier de défense, avec des arguments et des preuves solides pour protéger son client. Il est compétent pour le représenter aussi bien devant le tribunal de première instance, à la cour d’appel qu’à la cour d’assises.

 

Il rassemble les preuves pour la défense de son client

Afin de protéger au mieux son client et afin d’avoir une défense solide, l’avocat peut rassembler toutes les preuves pour disculper son client ou réduire la gravité de l’infraction. Il peut entreprendre lui-même les investigations, mais peut également faire appel à des professionnels pour l’aider dans sa mission. Il peut rechercher des témoins, ou encore faire appel à différents experts.

 

Il veille à ce que la procédure pénale soit respectée

Durant toute la procédure, de l’interpellation jusqu’à la mise en détention s’il y a lieu, l’avocat vérifie que toutes les procédures ont été respectées. En cas d’irrégularité ou en cas de défaut de procédure, les décisions peuvent être contestées. La procédure pénale a une importance capitale dans le droit pénal afin de protéger au mieux les intérêts du prévenu.

 

Négociation des décisions de justice

Une fois les décisions de justice prises, l’avocat pénaliste peut négocier avec le procureur ou le juge, des aménagements de peines qui seraient plus favorables à son client.

 

Respect du droit pénitentiaire

Si le prévenu a été condamné, l’avocat peut également intervenir pour veiller à ce que ses droits soient respectés durant son incarcération.

 

Quelques infractions courantes où l’avocat pénaliste peut intervenir

 

L’avocat pénaliste peut intervenir dans diverses situations juridiques. Voici quelques infractions courantes dans lesquelles il peut être sollicité.

 

Les infractions liées à la route

Il est compétent pour vous défendre lors d’accidents de la route, d’homicides involontaires. Mais aussi lors de contraventions et délits lors de conduite en état d’ivresse ou conduite en excès de vitesse excessive.

 

Les crimes

Les crimes constituent l’infraction la plus élevée dans le droit pénal. Les crimes peuvent être : le meurtre, le vol à main armé, le cambriolage, ou les agressions.

 

Les infractions financières

Les infractions financières peuvent être une infraction pénale dans les cas d’extorsion, de blanchiment d’argent, de fraudes.

 

Les infractions économiques

Elles concernent divers actes financiers : la fraude à l’assurance, la fraude comptable, la corruption d’entreprise.

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