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La responsabilité pénale d’un dirigeant peut être engagée pour toutes les infractions commises dans l’entreprise. Cela est valable aussi bien pour les actes qu’il a lui-même commis que pour ceux commis par les salariés placés sous son autorité. En effet, la négligence du chef d’entreprise pour ne pas avoir respecté les règles et la législation en vigueur peut lui être imputable. Ainsi, sa responsabilité pénale peut être engagée pour de nombreuses raisons.
Qu’est-ce que la responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale est une obligation qui incombe aux personnes ayant commis une infraction devant la juridiction pénale. Elle vise à sanctionner tous les comportements considérés comme une atteinte à l’ordre public, tel que défini par la loi. Le chef d’entreprise a une responsabilité pénale, car il est tenu au bon fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, même s’il n’a pas participé directement à l’infraction, il peut être mis en cause et poursuivi en justice. Si vous voulez en savoir plus sur la responsabilité pénale, faites appel à johanna-cano-avocat.com.
Pourquoi engager la responsabilité pénale du chef d’entreprise ?
La responsabilité pénale du chef d’entreprise est engagée car celui-ci doit constamment veiller au respect de la législation en vigueur, afin d’assurer la sécurité de ses employés. Ainsi, en cas de manquement, le dirigeant peut être puni, car cela signifie qu’il y a eu une négligence de sa part.
Identifier la faute
En cas d’infraction, il est nécessaire de démontrer le lien de causalité qui existe entre l’auteur et la faute. En effet, dans la plupart des cas ce n’est pas le dirigeant lui-même qui a commis l’infraction, mais il reste l’auteur indirect. Dans un tel cas, il a la possibilité de s’exonérer de sa responsabilité pénale.
Démontrer la faute
Il faut démontrer la faute qualifiée, également appelée faute délibérée. Il s’agit d’un manquement à une obligation de prudence imposée par la loi ou aux règlements qui régissent l’entreprise. La faute caractérisée est liée à une ignorance blâmable et grossière. Si tel est le cas, la responsabilité pénale du dirigeant est engagée. Ainsi, il est conseillé de contacter un avocat.
Responsabilité pénale : pourquoi contacter un avocat ?
Faire appel à un avocat est nécessaire lorsque votre responsabilité pénale est engagée. C’est un expert en droit qui peut vous conseiller dans toutes les démarches à réaliser. Il se chargera également de votre défense. Quelle que soit votre situation (victime ou auteur de l’infraction), l’avocat peut vous accompagner depuis la phase d’enquête et d’instruction jusqu’à votre comparution devant la chambre de jugement.
Quelles sont les sanctions qui pèsent sur le chef d’entreprise ?
Le Code Pénal prévoit des sanctions pour le dirigeant coupable. Voici les peines que ce dernier peut encourir :
- l’amende : l’auteur de l’infraction doit s’acquitter d’une somme d’argent au Trésor Public ;
- le jour-amende : tous les jours, il doit payer une amende pendant une certaine durée;
- la contrainte pénale : c’est une sanction alternative à l’emprisonnement ;
- l’emprisonnement : selon la nature de l’acte qu’il a commis, le chef d’entreprise peut encourir une peine d’emprisonnement, de plusieurs mois à plusieurs années.
Quelles sont les peines privatives ou restrictives encourues par le dirigeant ?
Voici les peines privatives ou restrictives encourues par le dirigeant, en cas d’emprisonnement :
- l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale ;
- l’interdiction de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale ;
- l’interdiction d’émettre des chèques ;
- l’interdiction d’utiliser des cartes de paiement ;
- la suspension de son permis de conduire.
Quelles sont les infractions qui peuvent inculper le chef d’entreprise ?
Dans l’exercice de ses fonctions, la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée, notamment en cas de délit d’imprudence. Ainsi, il peut être coupable d’infraction, lorsqu’il s’agit de la sécurité au travail ou d’hygiène. Les fraudes fiscales et les escroqueries sur les produits vendus par la société sont également considérées comme des infractions.
La responsabilité du fait de ses salariés
D’après le Code Pénal, le chef d’entreprise peut être tenu responsable d’une infraction pénale qu’il n’a pas commise. Dans un tel cas, la responsabilité du fait d’autrui doit être démontrée. Cela peut être les salariés de l’entreprise. Toutefois, le chef d’entreprise n’est pas l’auteur principal ni le complice de l’infraction, mais il peut être engagé comme responsable de l’infraction qu’il n’a pas commis. Dans tous les cas, la jurisprudence engage la responsabilité pénale du chef d’entreprise. Ainsi, celui-ci peut être poursuivi, voire condamné. De même, les salariés peuvent subir des sanctions, tel que prévu par le Code Pénal.
Quelles sont les voies de recours pour le dirigeant ?
Le dirigeant d’entreprise a la possibilité de déléguer son pouvoir à une autre personne qui sera tenue de respecter la règlementation en vigueur et qui dispose des compétences nécessaires pour diriger une société. Toutefois, en cas de force majeure, il peut s’exonérer de sa responsabilité pénale. C’est également le cas, lorsqu’il peut démontrer l’absence de faute d’imprudence ou de négligence, tel que prévu par la loi. Afin d’éviter les risques que les chefs d’entreprise peuvent courir, il est nécessaire d’identifier toutes les possibilités d’infraction en amont. En effet, il vaut mieux prévenir que guérir. Pour ce faire, identifiez tous les risques liés à l’activité du chef d’entreprise, afin de déterminer les failles éventuelles qui peuvent exister au sein de la société. Dans tous les cas, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé. Celui-ci saura prodiguer les meilleurs conseils selon la situation dans laquelle se trouve le chef d’entreprise.
