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Quel est le rôle d’un conciliateur de justice ?

Pour de conflits d’ordre commercial ou civil, le justiciable ou un juge a la possibilité de faire appel à un conciliateur de justice. 

 

Qu’un juge ait été saisi ou non dans un conflit civil ou commercial, il est possible de faire intervenir gratuitement un conciliateur de justice pour une résolution à l’amiable. Voici ses domaines d’intervention et comment le faire intervenir.

 

Les domaines d’intervention d’un conciliateur de justice

 

Un conciliateur de justice est un bénévole, nommé par le 1er président de la cour d’appel, qui intervient gratuitement pour des conciliations à l’amiable entre deux parties qui ont un différend.

 

Il peut intervenir lors d’un conflit lié à la consommation, aux impayés, aux malfaçons, aux problèmes de voisinage, que ce soit d’ordre commercial ou de droit civil.

 

Le rôle du conciliateur est alors de trouver une solution à l’amiable pour concilier les deux parties afin d’éviter de passer devant un juge, ce qui parfois prend beaucoup de temps.

 

Comment faire intervenir le conciliateur de justice ?

 

Le conciliateur peut intervenir suite à la demande d’une des parties, à condition que l’autre soit d’accord, ou à la demande d’un juge. Le conciliateur est alors tenu au secret en ce qui concerne la conciliation et son déroulement. Cette étape ne peut durer plus d’un mois, sinon elle doit être renouvelée.

 

La demande d’intervention se fait dans les deux cas par simple lettre manuscrite ou électronique, ou par voie orale auprès du greffe du tribunal concerné. Le conciliateur doit ensuite utiliser tous les moyens à sa disposition pour avoir tous les éléments en main à propos du conflit, il mène une vraie enquête.

 

Il convoque ensuite les deux parties à une réunion de conciliation pour proposer des solutions à l’amiable. L’intervention du conciliateur de justice peut être arrêtée à tout moment à demande d’une des parties ou du juge.

 

Si les deux parties ne sont pas d’accord sur la ou les solutions proposées, c’est le juge qui par la suite tranchera et dans ce cas il n’y a pas de discussion ou de négociation possible de la part des deux parties.

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