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Chef d’entreprise : quand faire appel à un notaire ?

Le notaire est chargé de vérifier la régularité des actes juridiques. Il est connu principalement pour intervenir dans les affaires immobilières ou dans les successions. Pourtant, son rôle peut s’étendre bien au-delà. En effet, le notaire peut être très utile dans le monde du travail. Pour les chefs d’entreprise, il est un réel atout.

En cas de transmission ou cession de société

Si pour une raison ou une autre, vous souhaitez céder votre entreprise, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez la revendre ou faire une donation à vos enfants. Dans l’un ou l’autre des cas, vous avez besoin de la présence d’un notaire. Il vous accompagne dans la préparation de la transmission ainsi que son optimisation, en évaluant des solutions telles que les dispositifs d’allègement fiscal. Concernant la donation aux héritiers, le rôle d’un notaire est d’assurer une certaine équité dans le processus et de considérer avec ceux-ci une donation-partage.

Si vous optez pour la vente, vous avez besoin de l’expertise d’un notaire pour vous aider à dénicher des acheteurs fiables. D’une manière générale, il assure l’intermédiation, la négociation et veille à la régularité des transactions. Mais au préalable, il s’assure de la bonne santé de l’entreprise à céder. D’une manière générale, il veille à ce que le projet de transmission soit mené à bien et en toute régularité.

dans quels cas recourir à un notaire

En cas de création d’entreprise

La création d’une entreprise est synonyme de démarches, de formalités et d’étapes ponctuées des actes juridiques. Elle fait donc appel à des connaissances que les créateurs d’entreprises n’ont pas toujours. Pour le chef d’entreprise, le notaire joue un rôle de conseiller. Avec sa connaissance des textes de loi, il assiste et conseille l’entrepreneur dans le choix et la rédaction du statut juridique de son entreprise.

Si vous souhaitez monter votre affaire, nous vous conseillons de faire appel à un notaire pour avoir toutes les informations permettant de choisir le statut le plus avantageux pour votre future entreprise. Il se chargera d’étudier avec vous les avantages et inconvénients liés de chaque possibilité. Une fois votre décision prise, il vous accompagnera dans la rédaction de vos statuts juridiques et fiscaux. Par ailleurs, votre entreprise a besoin d’être enregistrée et l’intervention du notaire vous sera utile pour vous éviter les erreurs et retards dans la procédure.

Pour la protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise

Pour un chef d’entreprise, protéger ses avoirs personnels est essentiel. Il doit éviter que ses biens personnels soient saisis en cas de dettes de l’entreprise. Grâce à sa connaissance des différentes lois, le notaire peut vous aider dans l’adoption de mesures (choix du régime matrimonial en l’occurrence) visant à préserver votre patrimoine personnel et ainsi garder votre famille à l’abri.

Si vous êtes micro-entrepreneur, ce professionnel vous sera particulièrement utile. En effet, c’est un statut dans lequel le patrimoine personnel de l’entrepreneur et celui de l’entreprise sont confondus. Pour ce chef d’entreprise, cela représente un risque considérable. Le notaire a compétence pour agir et séparer ces deux patrimoines afin de vous épargner les mauvaises surprises, notamment grâce à l‘insaisissabilité des biens fonciers. Il établit la déclaration et la fait parvenir au service de publicité foncière.

Lors de la fusion de la société avec une autre

Vous souhaitez fusionner votre entreprise avec une, voire plusieurs autres ? Plus qu’un avocat d’affaires, c’est un notaire qu’il vous faut. En effet, ici, il agit au nom de son client, dont il protège les intérêts. Il se tient à ses côtés pour le conseiller et élaborer avec lui des plans d’action.

Si vous souhaitez tirer le meilleur parti de votre projet de fusion, nous vous recommandons d’en informer votre notaire avant même d’entamer les démarches. Il saura alors quelles stratégies adopter pour vous permettre d’en tirer le plus de bénéfices possible. Par ailleurs, en qualité de notaire, il a l’avantage de maîtriser tous les documents et procédures concernant ce type d’acte juridique. Vous êtes ainsi assuré de ne pas être victime de fraudes.

Pour la gestion d’entreprise

Une fois votre entreprise créée, le notaire vous accompagne dans les différentes étapes de sa vie, notamment dans la négociation et la rédaction de vos différents contrats. En ce qui concerne le bail commercial, la présence du notaire à la signature vous protège et vous permet de développer votre entreprise, le temps du bail.

Le notaire veille aussi à ce que chaque acte juridique dans votre entreprise soit posé, dans les règles, afin de ne pas tomber sous le coup de la loi. De même, il veille, avec le dirigeant, à maintenir une relation saine avec les partenaires.

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