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5 points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Voici les 5 points à contrôler sur le contrat de travail :

 

Durée et horaires de travail

La durée de travail à laquelle vous êtes soumis est indiquée dans votre contrat de travail, qui mentionne par exemple si vous êtes embauché à temps partiel ou à temps plein.

Vous comme votre employeur êtes tenu par cette durée, qui ne peut pas être modifiée sans l’accord de l’autre partie.

Elle n’exclut toutefois pas la possibilité de faire des heures supplémentaires (ou complémentaires si vous êtes à temps partiel).

Votre contrat de travail fixe aussi vos horaires de travail. Il peut aussi indiquer que vous êtes soumis à l’horaire collectif de travail. La plupart du temps, ces horaires ne sont indiqués dans votre contrat qu’à titre indicatif, surtout si vous êtes embauché à temps complet, et votre employeur pourra les modifier sans votre accord.

 

Lieu de travail et clause de mobilité

Puisque la mention du lieu de travail dans votre contrat n’a qu’une valeur informative, vous êtes susceptible de travailler dans un autre lieu de travail situé dans un même secteur géographique, si votre employeur vous le demande.

 

La mention du lieu de travail dans le contrat de travail a seulement valeur d’information à moins qu’il soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu.

Vérifiez aussi l’existence d’une clause de mobilité dans votre contrat de travail : celle-ci permet à votre employeur de vous muter, sans avoir à obtenir votre accord, y compris dans un autre secteur géographique (par exemple dans un autre département). La présence d’une telle clause n’est donc pas à prendre à la légère.

 

Statut et classification

Le statut et la classification indiqués dans votre contrat de travail doivent correspondre aux fonctions que vous allez occuper (missions détaillées dans le contrat de travail, niveau de qualification auquel vous êtes recruté …).

Cet élément est important, puisque de votre classification dépend le salaire minimal conventionnel en dessous duquel vous ne pouvez pas être payé.

 

Salaire et avantages en nature

Vous avez négocié votre salaire lors de votre entretien d’embauche ou le montant de la rémunération était fixé dans l’offre d’emploi. Vérifiez que l’entreprise respecte ses engagements et que le montant de la rémunération inscrit dans votre contrat de travail correspond à ce que vous aviez convenu.

Sinon, discutez-en avec votre employeur. N’ayez pas peur d’aborder ce point sensible. Dans le pire des cas, votre demande sera refusée, mais rassurez-vous, il y a peu de risque pour qu’il refuse finalement de vous embaucher.

Vérifiez aussi l’existence d’éventuels avantages ou de primes : titres restaurants, remboursement des frais de transport, prime de vacances, prime de Noël… ils constituent un véritable gain de pouvoir d’achat.

 

Clause de non-concurrence

Même si vous n’y pensez pas encore, vous serez amené à quitter votre emploi un jour. C’est pourquoi vous devez lire chacune des clauses de votre contrat de travail et vérifier s’il renferme une clause de non-concurrence.

 

Celle-ci ne produit pas d’effet lors de la relation contractuelle. Toutefois, elle en produit à l’occasion de la rupture de votre contrat et non des moindres : en signant un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence, vous vous engagez, lorsque vous partirez, à ne pas concurrencer l’entreprise. Cette clause peut donc minimiser vos chances de retour à l’emploi.

 

Clause de non-concurrence : vous pouvez obtenir le paiement de la clause ou la faire annuler.

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