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Quelle est la différence entre droit d’auteur et propriété intellectuelle?

Aujourd’hui, de plus en plus de technologies innovantes voient le jour sur le marché. Tous les domaines d’activités ne cessent de se réinventer pour mettre en avant de nouveaux concepts révolutionnaires. La concurrence devient alors très rude entre les fabricants et les créateurs. Peu importe le secteur dans lequel vous vous trouvez, la notion de droit d’auteur et de propriété intellectuelle est d’une importance capitale. Quelle est la différence entre les deux ? Pour répondre à la question, voici un article détaillé sur le sujet.

La propriété intellectuelle : qu’est-ce que c’est ?

 

De nos jours, encore beaucoup de personnes ont tendance à confondre les notions de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Ce sont pourtant deux concepts distincts qui ne doivent aucunement créer confusion.

La propriété intellectuelle est alors un concept qui permet à une personne ou une entité de prétendre à la création d’une invention pour bénéficier de son usage exclusif sur le marché. C’est un outil juridique indispensable pour protéger et valoriser les innovations. Pour trouver la définition de la propriété intellectuelle en détails, consultez notre article. Cette notion est subdivisée en deux catégories : la propriété industrielle ainsi que la propriété littéraire et artistique.

 

La différence entre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

 

Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle sont des concepts assez proches. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ils créent confusion auprès de certaines personnes. Pour plus de précision, le droit d’auteur est une sous-catégorie de la propriété intellectuelle.

 

Quelles inventions sont concernées par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur concerne surtout les œuvres d’artistes. Il désigne le droit exclusif permettant de faire une reproduction ou une représentation de l’œuvre concernée. Ce droit appartient à l’artiste ou au créateur de l’œuvre en question.

 

Une tierce personne peut-elle détenir les droits d’auteur ?

Le droit d’auteur peut être détenu par une tierce personne. Les situations peuvent varier en fonction de quelques éléments :

  • la relation commerciale ;
  • la relation contractuelle ;
  • et la relation professionnelle entre les parties.

Entre un employeur et un employé, il arrive que le créateur renonce à son droit d’auteur sous contrat, à profit d’une tierce personne. 

 

Pour quelles raisons bien protéger ses créations ?

 

Vous vous demandez pourquoi est-il si important de protéger ses créations ? Pour la simple et bonne raison qu’aucune personne ne sera en mesure de faire une copie ou d’affirmer étant le créateur. Il est important de garder en tête que toute création dispose d’une valeur commerciale. Un plagiat sur votre œuvre, sans protection, va vous porter préjudice. L’auteur de l’œuvre concernée n’aura aucune information concrète pour prouver l’existence de l’œuvre originale. La personne ou l’organisme responsable du plagiat n’aura aucun mal à l’exploiter selon ses convenances. Il devient essentiel de prouver la date de mise en œuvre du processus, grâce à la solution d’horodatage.

 

Quelques autres notions à connaitre avec distinction

 

Comme évoqué plus tôt, la propriété intellectuelle regroupe diverses sous-catégories. Voici quelques notions supplémentaires que vous devez absolument connaitre :

 

Le droit de la propriété industrielle

C’est un droit économique qui s’adresse aux artistes, aux artisans, aux inventeurs ainsi qu’aux ingénieurs ayant consenti à créer un concept. C’est une solution qui permet d’éviter les contrefaçons ainsi que les contenus piratés. 

On peut distinguer différents domaines juridiques :

  • le droit des marques, un droit exclusif à l’exploitation d’une marque ;
  • le droit des brevets, un droit permettant de décider de l’exploitation de l’invention ;
  • et le droit des dessins et des modèles, pour les produits manufacturés.

Le droit de la propriété littéraire et artistique

C’est un droit qui empêche le plagiat. Le droit d’auteur est en partie ; on peut également citer le droit des voisins accordé à une personne physique ou morale, qui a été impliquée dans la conception d’une œuvre. Le titulaire de ce droit n’est pas le créateur de l’œuvre. Le droit des producteurs de base de données fait aussi bien partie du droit de la propriété littéraire et artistique. Il assure la protection de toutes les données faisant l’objet d’un stockage dans une base de données.

 

L’accompagnement d’un professionnel pour connaitre ses droits de propriété intellectuelle

 

Avec la nouvelle venue de technologies innovantes, ce n’est pas toujours simple de tout comprendre d’un coup. L’accompagnement d’un professionnel spécialisé en propriété intellectuelle est de mise. C’est le mieux placé pour vous aider à élaborer une stratégie de protection de vos droits. Il peut vous aider sur la communication avec d’autres entités et vous guider dans les démarches à suivre pour adopter des collaborations sur le long terme. Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle est capable de rédiger vos différents contrats d’utilisation d’un produit : production, licence, placement de produits, conditions d’exploitation, recherche, etc. Un spécialiste juridique est le mieux placé pour vous aider à sécuriser vos droits, incluant les termes qui peuvent entrainer certains préjudices sur le long terme.

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