Trademark : Une valorisation des marques dans l’univers de la protection intellectuelle

Il est très important pour une entreprise de protéger sa marque. Les sigles qui indiquent qu’une marque a été déposée, protégée ou qu’elle est enregistrée servent de repères, non négligeables, pour les consommateurs. Découvrez également comment les développeurs ont mis en place des applications pour vérifier la disponibilité intellectuelle des marques.

Qu’est-ce que le trademark ?

Un trademark est une marque déposée. C’est-à-dire qu’elle est enregistrée officiellement auprès d’un organisme national de marques de commerce. Elle jouit à ce titre de certaines protections légales.

Les signes « ™ » et « ® » aident à reconnaitre ces marques. Ils sont apposés après le nom de la marque. Par exemple : Lamarque™ ou Lamarque®. Ces signes viennent de l’anglais et sont utilisés dans les pays du common law :

® : Registered Trademark qui signifie marque enregistrée. La marque est enregistrée auprès d’un office national de protection de la marque.
™ : TradeMark qui signifie marque de commerce. Le propriétaire revendique l’usage exclusif de la marque. Elle n’a pas encore été enregistrée ou est en cours d’enregistrement.

En français, le sigle pour registered trademark ou marque déposée est Lamarque^MD. La marque non déposée ou Trademark porte le signe de MC, signifiant marque commerciale. Exemple : Lamarque^MC.

D’autres sigles peuvent parfois interpeller le consommateur comme SM ou MS. Cela signifie en anglais service mark ou marque de service : Lamarque^SM ou Lamarque^MS. Cela signifie que le propriétaire désire protéger non pas une marque mais un service. Il y également le sigle © pour Copyright, pour les œuvres littéraires ou artistiques qui ont des droits d’auteur.

Les conditions d’utilisation des signes

Les signes ® ou ™ se placent toujours en exposant après le nom de la marque. En France, ces sigles ne doivent pas être placés sur un produit qui n’a pas fait l’objet d’un enregistrement d’une marque, sous peine d’être dénoncé pour publicité mensongère, concurrence déloyale, action en contrefaçon, ou encore pour faux et usage de faux.

Les avantages de déposer une marque

L’avantage principal pour un propriétaire de déposer sa marque est d’être assuré de détenir le monopole d’exploitation de ses produits. Les signes qui sont identiques ou similaires, les copies qui rappellent vaguement sa marque sont interdits.

La nécessité, à la fois légale et commerciale, de garantir que la marque soit différente de tout ce qui existe déjà est primordiale pour le succès de votre marque sur le long terme (le succès de votre marque passe par la bonne santé de votre entreprise). Vous pouvez déposer votre marque en tant que personne physique ou morale. Ci-après les étapes à suivre.

Comment déposer une marque ?

Trois étapes doivent être respectées :

Étape 1 : Vérifier si la marque est disponible

Vous devriez d’abord effectuer une recherche et vous assurer que la marque que vous avez choisie n’a pas encore été utilisée et déposée par un autre organisme. C’est la recherche d’antériorité. Vous faire votre recherche sur la documentation officielle de l’INPI (dans registre des marques déposées). D’un autre côté, la technologie a révolutionné cette étape de recherche sur les marques existantes.

Actuellement la machine learning est appliquée à la classification et à la recherche de marques. Il existe des logiciels, web application pour vous aider. Ils sont basés sur des reconnaissances d ‘image par intelligence artificielle, comme celle qu’utilise Global Brand Database. Un simple clic et l’application exécute des opérations de recherche sur les autres illustrations et vous donne leur référence complète. D’autres outils de reconnaissance de logos sont en open source code. Vous pouvez les télécharger depuis Google play stores ou Mac app store, et les utiliser avec n’importe quel système d’exploitation. Vous pouvez également adapter l’application à votre smartphone.

Étape 2 : Définir les produits à protéger

Mentionnez clairement dans le formulaire de dépôt de marque vos produits et enregistrez-les dans la bonne classification. C’est un excellent document qui va fournir de base à votre enregistrement.

Étape 3 : Déposer sa marque à l’INPI

Faites un dépôt de marque sur leur site et l’Institut National de Protection Intellectuelle vous envoie un accusé de réception. Votre demande d’enregistrement sera publiée dans le BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle) et sera examinée pour qu’il n’y ait pas de risque de confusion entre une autre marque identique ou similaire (tout savoir sur le brevet inpi par ici).

Si aucune opposition n’a été émise (venant d’une marque similaire) et qu’aucune irrégularité n’a été constatée, votre enregistrement est effectif et vous recevez votre certificat.