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1. Création en 1999 :

Consulter la « Convention Nationale de Partenariat » sur les sites :

www.experts-comptables.fr / www.oec-paris.fr

2. Membres actifs :

Leurs sites Internet

• Magistrats Consulaires Honoraires

www.greffe-tc-paris.fr / www.cgtribc.org

• Experts-Comptables - Commissaires aux Comptes

www.experts-comptables.fr / www.oec-paris.fr

www.cncc.fr / www.crcc-paris.fr

• Avocats:

www.cnb.avocat.fr / www.avocatparis.org

3. Communication

• L’affiche apposée dans tous les lieux où le Chef d’entreprise signe un plan de règlement
• Les jeudis de la prévention
• La plaquette du CIP
• La base documentaire en ligne sur Internet

4. Trois types de prévention : Deux outils du CIP

1. PREVENTION / ANTICIPATION : PIEGES A EVITER
   • Dès la création, la prévention : les dix pièges à éviter
   • En cours de vie, maîtriser son développement
   • La transmission, pérennisons l’entreprise
2. PREVENTION / DETECTION : ORIENTATION
   • Le dispositif prévention
   • Le CIP plate forme d’écoute d’information et d’orientation
   • L’outil d’autodiagnostic pour appréhender le niveau de vos difficultés (sans élément chiffré ) et pour vous orienter
   • Des solutions en amont de l’état de cessation de paiement, et notamment les négociations individuelles et collectives
3. PREVENTION / TRAITEMENT : RECOURS AUX PROCEDURES
   • L’état de cessation des paiements – Le curseur
   • Les procédures amiables exclusives de l’état de cessation des paiements
   • Pour mise en place des procédures amiables, une première condition : la non cessation des paiements, un outil à votre disposition pour l’apprécier
   • Les procédures collectives

	ACTUALITÉS
	- Procédure de sauvegarde : comprendre l'arrêt "Coeur Défense" - Découvrez la plaquette prévention du csoec - Site de l'Union Européenne pour les entreprises en difficulté - Décret n°2007-153 du 05 février 2007 - Décret d'application
	MANIFESTATIONS
	- 5 octobre 2011 : manifestation prévention organisée par la CNCC, le CSOEC et la CGJCF - 1er et 2 décembre 2011 : Congrès des Tribunaux de commerce à Nantes
	CONTRIBUTIONS
	- Rapport Robert Chatin : « La justice consulaire, œuvre commune» - Rapport Drummen : "Les modes alternatifs de règlement des conflits" - Cahier de l'Académie n°15 : Le management des entreprises en difficultés financières
Plate-forme Entreprise
	Entreprise Création Entreprise Prévention Entreprise Evaluation Entreprise Transmission Entreprise TIC