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Numéro de Siret d’association: comment ça marche?

Pour commencer, il est bon de noter qu’en principe les associations 1901 ne bénéficient pas d’un numéro Siret, différemment des entreprises Françaises. Cependant, après l’inscription de votre association auprès des services de votre préfecture, vous avez la possibilité d’entamer une démarche pour demander un numéro Siret d’association. En effet, il s’agit d’une alternative que vous pouvez envisager, afin d’avoir l’opportunité de profiter d’un financement tout en procédant à l’identification de votre association. Si vous souhaitez connaître plus d’informations à ce sujet, vous découvrirez dans cet article les détails essentiels sur cette formalité.

 

Les principes d’attribution d’un numéro Siret association

 

Il est effectivement faisable d’obtenir un Kbis association ou un Siret d’association, à condition de répondre aux conditions exigées et de remplir les formalités nécessaires. Dans cette optique, vous pouvez procéder selon le cas de figure en choisissant parmi 3 démarches existantes.

 

Déposer une demande auprès de l’INSEE

En effet, après avoir effectué la déclaration de votre association, vous avez la possibilité d’entamer ce recours auprès de l’INSEE. Pour ce faire, vous pouvez leur adresser votre demande par mail ou par courrier, sans oublier de joindre à votre dossier des justificatifs de l’existence de votre association. A savoir : une preuve de votre inscription dans le journal officiel et la photocopie de vos statuts.

 

Adresser votre dossier d’inscription auprès du tribunal de Commerce

Cette configuration s’impose effectivement s’il s’agit d’une association assujettie à la TVA ou d’une association soumise à un impôt sur les sociétés. Les mêmes principes restent valables concernant les pièces justificatives que vous devez fournir avec la demande de Siret d’association déposée au niveau du greffe du tribunal de commerce. Ensuite, l’ensemble sera transmis auprès de l’INSEE pour lui permettre de réaliser les démarches essentielles pour l’identification de votre association.

 

Entamer une démarche auprès de l’URSSAF

Cette option devient obligatoire, si votre association prévoit de recruter des employés pour assurer son fonctionnement au quotidien. Par la suite, l’organisme prendra en charge le transfert de votre dossier auprès de l’INSEE qui s’occupera de l’inscription de votre association dans la base de données. De la même manière, cette entité procèdera à l’attribution de votre numéro Siret.

 

L’obtention d’un certificat d’inscription

 

Après avoir recueilli les informations sur le numéro de Siret d’association et choisi le parcours adapté selon vos besoins, vous obtiendrez un certificat d’inscription après 3 semaines. Il sera adressé à votre siège social pour attester votre intégration dans le répertoire Siren et comportera les mentions relatives à l’identification de votre association. A savoir :

  • une série de 9 chiffres indiquant votre Siren ;
  • une suite de 14 chiffres correspondant à votre Siret (Siren + 5 nombres).

Autrement, grâce à ce justificatif, vous pouvez également publier sur le site de l’INSEE un « avis de situation ». Dans le cas où vous procédez à des modifications sur l’adresse de votre siège social, vous ne devez pas oublier de mettre à jour votre Siret d’association. Dans la pratique, il est bon de savoir que l’obtention d’un numéro SIREN n’est pas une démarche obligatoire, si vous créez un organisme associatif de la loi 1901. Cependant, la disposition d’un Siret d’association vous offre l’opportunité de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, tels qu’une subvention publique accordée par la maire ou le département.

 

Pour conclure, l’attribution d’un Siret d’association n’est pas systématique s’il s’agit d’un organisme associatif sous le régime de la loi 1901. Toutefois, cette identification de votre association vous sera d’une grande utilité si vous souhaitez décrocher un financement auprès de l’administration publique ou encore embaucher des salariés. Autrement, l’absence d’un numéro Siret ne vous empêchera pas de procéder à des collectes de don dans le cadre de votre activité.

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