À l’occasion de l’exercice de son activité, l’auto-entrepreneur doit élire domicile servant de siège social. En tant que telle, cette adresse correspond à l’adresse administrative de l’auto-entreprise. Ce guide présentera l’intérêt de la domiciliation de l’auto-entrepreneur ainsi que les différentes alternatives. En ce qui concerne ce dernier point, la domiciliation peut être physique, mais aussi en ligne.
Avoir un siège est une obligation légale qui pèse aussi bien sur les personnes physiques que sur les personnes morales exerçant une activité économique. Cet impératif se justifie sur quelques points.
- Dans un premier temps, le lieu d’implantation du siège social permet de connaître la nationalité ainsi que la loi applicable à l’auto-entreprise. En outre, l’adresse administrative détermine la compétence territoriale des tribunaux en cas de conflit et des administrations.
- Dans un second temps, l’adresse est le point de rattachement avec les différents interlocuteurs de l’auto-entrepreneur. En effet, en vertu de la publicité du siège social, l’adresse de celui-ci doit figurer sur tous les documents officiels et documents comptables de l’entrepreneur indépendant (facture, carte de visite, site web, etc.).
- Dans un troisième temps, il importe de souligner que le lieu d’implantation du siège social a une conséquence fiscale. Rappelons-le, le calcul du taux de la cotisation foncière de l’entreprise change d’une zone géographique à une autre.
La domiciliation est une obligation. Le choix de celle-ci est libre.
Domiciliation physique de l’auto-entrepreneur : les différentes solutions
En ce qui concerne la domiciliation physique, il convient de distinguer la domiciliation individuelle de la domiciliation collective.
Domiciliation individuelle de l’auto-entrepreneur
- La domiciliation de l’auto-entrepreneur chez lui : Choisir le local d’habitation comme siège est la solution la plus courante pour les auto-entrepreneurs. Tant que le contrat de bail ou les dispositions légales ne s’y opposent pas, cette solution peut être adoptée. Les dispositions légales peuvent prévoir des conditions pour que la domiciliation au domicile personnelle soit effective. D’une part, il est possible qu’une autorisation du bailleur soit requise. D’autre part, pour la domiciliation dans une habitation à loyer modéré, il y a un régime particulier. Pour ce faire, il faut que l’auto-entrepreneur obtienne des autorisations particulières. Ce sont notamment : l’avis de l’organisme gestionnaire de HLM et l’autorisation délivrée par le maire de la ville. Cette solution peut être avantageuse dans la mesure où elle est moins chère. En outre, en tant qu’auto-entrepreneur, cela facilite la gestion des activités. En revanche, elle n’est pas sans inconvénient. Une telle domiciliation peut porter atteinte à la vie privée. Par ailleurs, c’est une solution provisoire.
- Domiciliation dans un local commercial : Cette solution est un choix professionnel par excellence, bien qu’à l’égard de l’auto-entrepreneur, elle ne soit pas adaptée à toutes les situations. En effet, certaines activités ne nécessitent pas un local. Généralement, le local se trouve dans un quartier ou une rue commerciale. Cet emplacement joue un rôle important sur la visibilité de l’auto-entreprise. Il est à noter que le local peut être loué ou propre à l’auto-entrepreneur. En tant que locataire, ce dernier est soumis aux dispositions relatives aux baux commerciaux.
Domiciliation collective de l’auto-entrepreneur
Cela suppose que le siège social de l’auto-entrepreneur se trouve dans des locaux en commun avec d’autres entreprises. La domiciliation collective concerne particulièrement la domiciliation dans une pépinière, dans un espace co-working ou dans un centre d’affaires. Chaque solution a sa propre spécificité, mais leur point commun est la jouissance de manière collective d’une adresse. Autre point commun, chaque modalité propose des services supplémentaires et met à la disposition de l’auto-entrepreneur une infrastructure équipée. La différence entre ces trois alternatives se situe au niveau du destinataire. En effet, la pépinière d’entreprise ou incubateur est destinée aux entreprises fraîchement créées. Cette structure accompagne les entreprises dans ces premières années de lancement.
Domiciliation en ligne de l’auto-entrepreneur
La domiciliation en ligne est un mode de dématérialisation du siège social de l’auto-entrepreneur. C’est la domtech (domiciliation par l’utilisation de la technologie). Pour ce faire, des plateformes en ligne proposent un carnet d’adresses et des services supplémentaires. Cette solution, grâce à ses avantages indéniables, est courante chez les auto-entrepreneurs français. En raison de la dématérialisation de la procédure, la domiciliation en ligne peut faire gagner du temps à l’auto-entrepreneur. Un gain de temps réalisé par la délégation de certaines tâches à la plateforme de domiciliation. Par conséquent, il peut se concentrer davantage sur le développement de son activité. Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’adresse névralgique et prestigieuse à moindre coût. Il ne faut pas oublier que la réputation de l’adresse du siège social peut affecter l’image de l’entreprise. Enfin, le système domtech permet à l’entrepreneur indépendant de bénéficier de services multifonctionnels personnalisés. La question fréquente est la suivante : comment choisir sa plateforme de société de domiciliation ? Avec le nombre de sociétés de domiciliation en ligne qui existe, cette question est opportune et vous pouvez même faire appel à un comparateur pour cela. Pour faire le choix, il est important de prendre en considération certains paramètres tels que :
- L’adresse proposée doit convenir à l’activité et aux aspirations de l’auto-entrepreneur. Il est inutile de choisir une plateforme qui propose des adresses inadéquates.
- Les services doivent être adaptés aux besoins de l’auto-entrepreneur. À cette fin, il faut que les prestations proposées soient personnalisables.
- Le tarif doit être celui adapté aux budgets de l’auto-entrepreneur.
- Enfin, il est recommandé de se référer aux avis des clients. Ces derniers peuvent donner leur appréciation en ce qui concerne le professionnalisme de la plateforme.
Les démarches relatives à la domiciliation en ligne sont simplifiées. Après avoir choisi sa plateforme de domiciliation, il faut suivre les étapes suivantes :
- Choisir une adresse parmi celles proposées.
- Procéder au choix de services de gestion de courrier
- Définir le type de services sur mesure : permanence téléphonique, réexpédition de courriers, location de salle pour les réunions (en savoir plus sur meet jitsi pour vos réunions). Il peut y avoir d’autres services annexes (par exemple : accompagnement juridique et comptable).
- Fournir les pièces demandées par la plateforme.
- Procéder à la signature du contrat de domiciliation.