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Quelle est l’importance d’un huissier de justice pour une entreprise ?

huissier de justice

L’huissier de justice est un acteur majeur qui est en relation avec la justice et la communauté civile. C’est un officier ministériel et public qui travaille pour la justice et se charge de l’application des décisions prononcées à l’issue des procès. Celui-ci est aussi doté de compétences spécifiques lui permettant de réclamer les créances à une société anonyme par voie de saisie. Découvrez ici l’importance d’un huissier de justice pour une entreprise.

 

L’huissier de justice pour le recouvrement des créances

 

De nombreuses entreprises font face aux impayés qui mettent en péril leur fonctionnement. Celles-ci peuvent ainsi recourir à l’huissier de justice qui interviendra en tant que médiateur. Il engage souvent un travail de médiation et de conciliation en vue de dénouer les situations bloquées.
justice

Il se chargera dans un premier temps d’instaurer le dialogue entre les deux parties. En cas d’échec de la médiation, il sera le seul à pouvoir mettre en place l’exécution forcée dans le respect des règles du droit. Cliquez ici pour trouver un huissier de justice à Paris grâce à Izilaw.

 

Faire un constat d’huissier

 

Le constat d’huissier de justice est un mode de preuve ayant pour objectif de donner la valeur juridique à des faits. Il est en effet réalisé dans le cas des litiges entre les différentes parties prenantes de l’entreprise, notamment :

  • Les clients ;
  • Les employés ;
  • Les partenaires d’affaires ;
  • Les fournisseurs,

Ainsi, l’huissier, sous la demande du chef d’entreprise, se charge de constater les litiges entre ces parties. Le constat se matérialisera par un procès-verbal. Au sein de celui-ci, l’huissier mentionnera tout ce qu’il a pu voir ou entendre durant son intervention dans l’entreprise. Ce constat constitue la preuve la plus valable devant les tribunaux de la justice.

 

signature contrat

 

L’huissier de justice pour exécuter les décisions de justice en faveur de l’entreprise

En cas de litige avec une tierce ou une compagnie, l’entreprise peut engager une procédure de justice. À l’issue de celle-ci, le tribunal peut prononcer une décision favorable à l’entreprise. La partie adverse pourrait ainsi être condamnée à s’acquitter d’une contrepartie. En cas de non-respect de cette décision, l’huissier de justice peut se charger de son exécution à travers des procédures de mise en demeure, de commandement de payer, de saisie, etc.

 

Séquestre ou dépôt de biens

 

Le dépôt, le séquestre sont des procédures à travers lesquelles une tierce remet un bien matériel ou financier entre les mains d’un dépositaire. Cette procédure intervient généralement dans le cas d’un litige. L’huissier de justice intervient ici pour l’entreprise comme le dépositaire et se charge de la protection des biens séquestrés jusqu’à la fin de la procédure judiciaire.

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