Performances énergétiques : quelles obligations pour les entreprises ?

Le diagnostic des performances énergétiques d’une entreprise consiste à mettre en place un plan d’actions qui permet de réduire ses consommations d’énergie. Cela lui permet donc de réduire aussi ses charges. Ainsi, l’audit énergétique devient aussi une stratégie de management de l’énergie. Découvrez dans cet article les points essentiels que vous devez savoir à ce sujet.

Performance énergétique, comment s’y prendre ?

Il est tout d’abord important de préciser que la performance énergétique concerne un axe à part entière de la performance industrielle. Elle participe activement à la compétitivité des entreprises. En plus de cela, il s’agit d’un axe de réduction de l’impact environnemental. Outre les avantages directs relatifs à la baisse des coûts de l’énergie, les démarches d’optimisation de l’efficacité énergétique gèrent le plus souvent des gains en ce qui concerne les éléments suivants : 

• productivité ;
• confort ;
• qualité ;
• sécurité, etc.

Pour cela, de nombreux outils, expertises et méthodologies sont à mobiliser :

• objectifs et ambitions fixés par l’entreprise ;
• son niveau de maîtrise et de performance énergétique ;
• moyens disponibles et usages énergétiques concernés, etc.

En quoi cela consiste au juste ?

D’après les normes, un audit énergétique est à la fois une analyse et un examen méthodiques rattachés à l’usage et aux consommations énergétiques au sein des locaux d’une entreprise. Il est à renouveler tous les 4 ans. Un arrêté et un décret sont venus transcrire en droit français en 24 novembre 2014 pour la directive européenne rattachée à l’obligation pour les grandes entreprises d’effectuer un audit énergétique. En général, si les préconisations issues de l’audit sont réalisées, cela permettrait selon la nature de l’activité jusqu’à 30 % d’économies et dépasser 50% pour une réalisation dans le bâtiment. 

Audit énergétique : pour une meilleure maîtrise du budget d’entreprise

Il s’agit d’un diagnostic ayant pour rôle de rassembler toutes informations relatives à la consommation énergétique de l’entreprise. Suite à cette analyse, vous allez repérer toutes les sources de déperdition du bâtiment. Pour réaliser un audit énergétique, il est important de prendre en considération les éléments suivants : 

• équipements que vous avez à disposition au sein de votre entreprise ;
• système de chauffage ;
• production d’eau chaude ;
• isolation du bâtiment ;
• climatisation, etc.

Il s’agit d’une étape incontournable pour toute entreprise souhaitant optimiser sa performance énergétique. En effet, l’audit énergétique permet de conclure un plan d’action. Suite à un audit effectué par des experts qui excellent en ingénierie technique et en performance énergétique, vous allez obtenir un document présentant tous les investissements à mettre en place en vue d’atteindre cet objectif.

L’obligation concerne qui ?

L’audit réglementaire de performances énergétiques concerne principalement les sociétés de grande taille. En effet, elles sont considérées comme étant de très grandes consommatrices d’énergie. Voici les principaux critères : 

• entreprises ayant plus de 250 employés ;
• entreprises faisant un CA de plus 50 millions d’euros ;
• entreprises disposant d’un bilan de plus de 43 millions d’euros.

Par contre, les entreprises ayant une certification ISO 50 001 sur au moins 80 % de leurs factures sont dispensées de ce type d’audit. Tous ces types d’entreprises doivent justifier de :

• soit cette certification ISO 50 001 ;
• soit la réalisation d’un audit énergétique suivant les exigences des normes NF EN 16247 et couvrant au moins 80% de leurs factures en énergie.

Si jamais votre entreprise a une certification ISO 50 001 qui n’est plus en cours de validité, elle n’est donc plus en conformité. Un audit énergétique devrait donc être réalisé dans un délai de 6 mois. 

Qui peut effectuer l’audit énergétique réglementaire ? 

L’audit de performance énergétique doit être effectué par un auditeur indépendant. Qu’il travaille en interne ou en externe à l’entreprise, il doit obligatoirement disposer d’une qualification Organisme Professionnel de Qualification de l’Ingénierie Bâtiment Industrie ou OPQIBI. Sans le respect de cette obligation, votre entreprise peut être pénalisée. La pénalité peut s’élever jusqu’à 2 % de votre chiffre d’affaires. La sanction peut aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires en cas de récidive. Il faut, en effet, payer cher pour participer activement à la préservation et à la protection de la planète et de l’environnement des risques de réchauffement climatique.