Net entreprise: qu’est-ce que c’est?

Dans le cadre d’une activité entrepreneuriale, les chefs d’entreprise sont tenus de réaliser diverses tâches administratives : déclaration sociale, paiement des cotisations sociales des salariés de l’entreprise, etc. Ce sont des opérations obligatoires et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation. Seulement, la réalisation de ces nombreuses opérations administratives peut demander un investissement important en temps. La plateforme Net entreprise peut vous être d’une aide précieuse dans ce contexte. C’est un site en ligne qui permet de simplifier la réalisation des déclarations administratives en tout genre, sans avoir à se déplacer.. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur net entreprise.

Net entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Net entreprise est une plateforme en ligne dédiée pour la réalisation des déclarations administratives de toutes les entreprises présentes sur le marché. Quelle que soit votre branche d’activité, vous avez la possibilité d’utiliser la plateforme pour faire vos déclarations sociales et réaliser vos paiements de cotisations sociales de façon simple et rapide. Ce site en ligne s’adresse à toutes les formes d’organisation : les SARL, les EURL, les SAS, les EIRL, les EI, les collectivités, les mandataires d’entreprise dont la domiciliation se fait sur le territoire national, avec des salariés en France. 

La création de la plateforme en ligne

La plateforme digitale Net Entreprise a été lancée en septembre 2000. Son principal fondateur est un Groupement d’intérêt Public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). Depuis sa création jusqu’à ce jour, près de 3 millions d’entreprises se servent quotidiennement de net entreprise pour la réalisation de leurs diverses déclarations administratives. Le site met à la disposition des entrepreneurs plus de 20 types de déclarations sociales, selon leurs besoins.

Une meilleure expérience d’utilisation depuis 2017

En 2017, les concepteurs du site Net Entreprise ont décidé d’améliorer leur conception. Leur objectif a été d’offrir une meilleure expérience aux utilisateurs. Des fonctionnalités plus intuitives et ergonomiques ont alors été intégrées à la plateforme. Si le site était uniquement destiné pour les ordinateurs, il est désormais possible d’y accéder à partir d’un smartphone et d’une tablette, avec une diversification des services proposés. Les utilisateurs peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Grâce aux newsletters et à la base de données présentes, les utilisateurs peuvent rester à l’affût des dernières nouveautés du site.  Une nouvelle modernisation de la plateforme de déclarations sociales a encore eu lieu en 2020. Un changement d’interface utilisateur a séduit encore plus de dirigeants d’entreprises. 

A quoi sert le site net-entreprise.fr ? 

La plateforme net entreprise permet aux dirigeants d’entreprise de réaliser leurs diverses déclarations sociales. Le portail en ligne propose également un service d’accompagnement pour les professionnels dans le besoin. Les avantages de ce site en ligne :

Un gain de temps énorme

Les déclarations sociales sont des opérations qui peuvent prendre énormément de temps pour les chefs d’entreprise. La présence d’une plateforme en ligne telle que net entreprise procure un gain de temps énorme pour les professionnels dans le besoin. Ils n’ont pas besoin de se déplacer pour effectuer toutes les démarches. Il leur suffit de les réaliser en ligne. Le portail est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. 

Un service d’accompagnement complet

Quelques services supplémentaires sont disponibles sur le portail digital, pour le plus grand plaisir des entrepreneurs, peu importe leur secteur d’activité :

• l’accès à une base de connaissances : la réglementation, les outils de paramétrage, le suivi du compte ;
• l’assistance d’experts avec des réponses gratuites et rapides pour connaitre tous les aspects des démarches en ligne ;
• la consultation du calendrier de déclaration pour ne pas être soumis aux diverses sanctions financières.

Il est important de rappeler qu’un retard de transmission des déclarations ou un retard de paiement peut engendrer de graves conséquences pour une entreprise.

Une facilité d’utilisation

Le portail en ligne a été spécialement conçu pour être facile à prendre en main. Toutes les fonctionnalités sont faciles à utiliser. Pas besoin d’avoir des connaissances avancées en informatique pour naviguer entre les menus. Une assistance sur-mesure est proposée pour ceux qui rencontrent quelques difficultés. Demandez l’assistance des experts présents sur le site pour obtenir des informations supplémentaires sur la gestion et le suivi de votre compte professionnel. Ces spécialistes seront les mieux placés pour vous éclaircir sur certains points importants concernant le portail en ligne.

Un large panel de déclarations

Le site propose toutes les déclarations sociales nécessaires pour une entreprise suivant ses besoins. Les intéressés peuvent juste s’inscrire pour bénéficier de ce service digital.

Quelles sont les déclarations les plus demandées sur net entreprise ?

Le site net entreprise met à la disposition  différentes déclarations. Les plus demandées sont :

La déclaration sociale nominative (DSN) 

La déclaration sociale nominative est une déclaration que toutes les entreprises privées sont obligées de faire depuis l’année 2017, que ce soit pour celles en régime général ou agricole. Cette obligation sera petit à petit étendue au grand public. Cette déclaration doit être réalisée par les chefs d’entreprise tous les mois. Elle informe sur la situation de chacun de leurs employés.  Dans le formulaire doivent être mentionnés certaines informations spécifiques comme les congés et les accidents de travail des employés pour mieux appréhender et organiser leur protection sociale.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l’embauche est une démarche obligatoire dans le cadre de l’embauche d’un nouvel employé. La formalité administrative doit obligatoirement être effectuée sous un délai de 8 jours avant l’embauche du salarié concerné. La réalisation de cette formalité permet de faciliter l’inscription de ce nouvel employé dans le cadre des formalités d’embauche suivant les normes en vigueur. 

Les déclarations peuvent être effectuées par les dirigeants d’entreprise ou les mandataires selon deux méthodes. La première méthode consiste à saisir le formulaire disponible en ligne. La seconde méthode, quant à elle, consiste à déposer le fichier au niveau d’un logiciel de paie.

La déclaration d’accident de travail (DAT)

La déclaration d’accident de travail est une formalité obligatoire dans le cas où un salarié de l’entreprise a été victime d’un accident de travail sur le lieu de travail ou sur le trajet pour se rendre au travail. Les déclarations d’accident doivent être effectuées sous un délai de 48 heures après les faits. Ces démarches peuvent parfaitement être réalisées sur net entreprise. La démarche en ligne renseigne deux formulaires distincts : la déclaration d’accident de travail et la feuille d’accident. La feuille d’accident est un formulaire qui permet au salarié concerné de profiter de soins gratuits dans le cadre de son rétablissement. Passer par Net-entreprise.fr est sans aucun doute la solution la plus rapide pour effectuer vos déclarations. Des documents complémentaires peuvent être joints avec la déclaration afin de transmettre certaines informations spécifiques à la CPAM. Après la réalisation de ces formalités administratives, les employeurs doivent rédiger une attestation de salaire afin que le salarié puisse bénéficier d’un versement des indemnités journalières. C’est également à eux que revient la tâche de faire un signalement d’arrêt de travail. 

La déclaration de détachement à l’étranger (DAE)

La déclaration de détachement à l’étranger est une démarche à faire si un employeur souhaite envoyer un ou plusieurs employés à l’étranger dans le cadre d’un déplacement professionnel. Ce déplacement devra avoir une durée de 3 mois au maximum. Il est possible de prolonger ce délai avec une nouvelle déclaration de détachement à l’étranger. Le formulaire doit être envoyé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) avant que l’employé ne parte.  Cette déclaration est obligatoire pour que l’employé en déplacement puisse bénéficier de son régime de protection sociale français, même en étant dans un pays étranger. La déclaration sur net entreprise peut se faire gratuitement. Chaque démarche que vous effectuerez sera parfaitement sûre et fiable.

La déclaration des entreprises étrangères

Une entreprise étrangère est une société qui ne dispose d’aucun établissement sur le territoire français. Le siège social de l’entreprise se trouve alors dans un pays étranger. Cette forme d’entreprise emploie des employés qui bénéficient du régime social français. Dans ce contexte, les dirigeants d’entreprise doivent remplir le formulaire E0 pour faire l’inscription de leur entreprise. Cette procédure d’inscription va leur permettre d’obtenir un numéro SIRET. L’URSSAF pourra alors effectuer des démarches administratives spécifiques auprès des organismes concernés :

• l’INSSE ;
• Pôle Emploi ;
• La direction départementale du travail, de l’emploi et de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.

Concernant les sociétés étrangères qui ne possèdent pas d’établissement sur le sol français, mais disposent d’une immatriculation, c’est le formulaire E2 ou E4 qui devra être rempli.

La Déclaration Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)

La déclaration contribution sociale de solidarité des sociétés est dédiée pour les entreprises soumises à l’article L. 137-30 du code de la sécurité sociale, avec un chiffre d’affaires de l’année N-1 supérieur à 19 millions d’euros. Ces entreprises doivent réaliser leur déclaration dématérialisée avant le 17 mai de l’année en cours. La saisie du formulaire doit être réalisée à l’écran. L’individu portant le statut d’administrateur est le responsable de l’acquittement des paiements par télérèglement. 

Les coordonnées bancaires y afférant devront alors être saisies dans la rubrique « vos coordonnées bancaires » visible dans le menu à gauche de l’écran.

La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC)

Cette déclaration est destinée pour les professionnels et les dirigeants d’entreprise qui ne sont pas salariés. Sa réalisation est obligatoire depuis l’année 2019. Une petite liste des professionnels concernés par cette déclaration :

• les chirurgiens-dentistes ;
• les infirmiers ;
• les masseurs kinésithérapeutes ;
• les médecins généralistes ;
• les médecins spécialistes ;
• les orthophonistes ;
• les orthopédistes ;
• les pédicures podologues ;
• ainsi que les sages-femmes.

Les déclarations relatives au régime agricole

Les chefs d’entreprises dans le secteur agricole sont aussi tenus de réaliser leurs déclarations sociales. Ces derniers peuvent opter pour des déclarations dématérialisées sur net entreprise. 

Quid des auto-entrepreneurs ?

Si les autoentrepreneurs ont pu effectuer leurs déclarations sociales sur Net entreprise jusqu’en 2019, ce n’est plus le cas ! Depuis 2019, ces professionnels doivent désormais réaliser leurs démarches sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Le site est également accessible depuis les appareils mobiles Android et IOS pour offrir aux utilisateurs encore plus de praticité. Tous les services disponibles sur le portail de l’URSSAF :

• un paiement en ligne des cotisations sociales ;
• un espace d’informations pour gérer les comptes et assurer un contrôle et un suivi ;
• un accompagnement de spécialistes ;
• des newsletters, etc.

Comment s’inscrire sur net entreprise ?

Aimeriez-vous vous inscrire sur le site net entreprise ? La démarche d’inscription n’est pas compliquée et rapide. Pour vous inscrire, l’obtention d’un numéro SIRET est nécessaire.  Après avoir obtenu votre numéro SIRET, allez directement sur le portail en ligne pour créer votre compte professionnel. Pour créer le compte, rendez-vous au niveau de la rubrique « s’inscrire », puis fournir toutes les données requises pour l’inscription. Le portail vous guidera pour chaque étape à suivre. Un délai d’attente de 24h sera nécessaire avant la validation de l’inscription. Une fois ce délai passé, vous aurez pleinement accès à votre espace professionnel. Le délai est requis

Conclusion

Net Entreprise est un portail en ligne pratique et très simple pour toutes les entreprises sur le marché : TPE, PME et grandes entreprises. L’utilisation de ce genre de plateforme en ligne sera d’une aide précieuse pour diverses organisations. Toutes les fonctionnalités disponibles ont été spécialement implantées pour faciliter le quotidien des professionnels. La réalisation des démarches en ligne peut leur faire gagner un temps précieux, évitant ainsi les risques de sanctions financières. Si votre entreprise n’est pas encore inscrite sur Net Entreprise, il est temps de franchir le pas. C’est un véritable portail révolutionnaire entrant dans la démarche de dématérialisation des services de l’État. Tout sera beaucoup plus pratique pour la réalisation de vos déclarations sociales