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Mutuelles TNS et nouveaux modes de travail : quelles évolutions en 2024 ?

L’augmentation significative des travailleurs non salariés (TNS) en France, stimulée par le dynamisme des secteurs indépendant, libéral et artisanal, pose de nouveaux défis en matière de protection sociale en 2024. Ces professionnels, aux exigences particulières, notamment en ce qui concerne leur santé, se retrouvent souvent à la croisée des chemins : comment sélectionner une mutuelle qui corresponde précisément à leur statut, leur activité et leur capacité financière ? Quels bénéfices fiscaux peuvent-ils espérer ? Et quelles sont les options spécifiquement conçues pour les auto-entrepreneurs, cette catégorie unique de TNS ? Voici quelques éléments de réponse.

 

Vers des contrat de plus en en plus flexibles

 

Contrairement aux salariés, les travailleurs non salariés (TNS) mènent un mode de vie et de travail qui leur est propre, souvent marqué par des risques spécifiques liés à leur secteur d’activité, à leur environnement professionnel ou à leur situation personnelle. Ces facteurs imposent une exigence claire : la nécessité d’une mutuelle flexible, capable de s’adapter dynamiquement à leurs besoins changeants. La capacité d’ajuster les garanties de santé en fonction des fluctuations des besoins personnels et professionnels est donc cruciale pour les TNS. Cette flexibilité des contrats de mutuelle permet non seulement d’éviter les solutions « clés en mains » peu adaptées, mais aussi de maîtriser efficacement les coûts, en souscrivant uniquement aux garanties essentielles à chaque moment de leur vie. En 2024, ce sont de nombreux assureurs comme AXA, Généralis ou Harmonie Mutuelle qui proposent désormais des contrats modulablespour répondre à cette demande de personnalisation. Ces contrats offrent aux TNS la liberté de sélectionner le niveau de remboursement pour divers postes de dépense (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, etc.) en fonction de leurs habitudes de consommation médicale et de leurs besoins spécifiques. Par exemple, un TNS ayant besoin de lunettes choisira une couverture renforcée pour l’optique, alors que celui qui ne porte pas de lunettes pourra opter pour une protection de base. De même, un TNS qui voyage fréquemment peut privilégier une assurance incluant les soins à l’international, contrairement à celui qui travaille exclusivement en France. La souplesse de ces contrats se manifeste également dans la possibilité de modifier les garanties en cours de contrat, réagissant ainsi aux événements marquants de la vie personnelle ou professionnelle. Un TNS attendant un enfant, par exemple, peut augmenter sa couverture pour l’hospitalisation ou la maternité, et la réajuster après l’accouchement. De même, un changement de statut professionnel ou d’activité peut être l’occasion d’adapter sa couverture santé à ses nouvelles conditions de travail.

 

Les auto-entrepreneurs ne sont pas oubliés

 

Les auto-entrepreneurs, bien qu’officiellement intégrés dans la catégorie des travailleurs non salariés (TNS), jouissent d’un statut particulier avec un régime social et fiscal simplifié. Rattachés à la CPAM pour leur assurance maladie obligatoire, ils bénéficient des mêmes modalités de remboursement que les salariés pour leurs dépenses de santé. Cependant, pour les dépenses non couvertes par la Sécurité sociale, telles que les dépassements d’honoraires ou les soins spécialisés comme l’optique et le dentaire, il leur est crucial de souscrire à une complémentaire santé. Il existe sur le marché des options spécifiquement conçues pour les auto-entrepreneurs, offrant des cotisations modulables basées sur le chiffre d’affaires, permettant ainsi une réduction des coûts lors des périodes de moindre activité. D’autres programmes, comme la Complémentaire santé solidaire, offrent des couvertures à coût réduit ou même gratuites, en fonction des ressources du souscripteur.

 

La possibilité d’optimiser sa fiscalité TNS grâce à la loi Madelin

 

Les travailleurs non salariés, y compris les auto-entrepreneurs, peuvent tirer parti d’importants avantages fiscaux liés à leurs cotisations de mutuelle grâce à la loi Madelin, en vigueur depuis 1994. Ce dispositif fiscal permet aux TNS de déduire du revenu imposable les montants versés pour des contrats de complémentaire santé, de prévoyance ou de retraite, souscrits dans le cadre professionnel. L’avantage principal de la loi Madelin réside dans la possibilité d’optimiser la charge fiscale. En effet, en déduisant les cotisations de leur revenu imposable, les TNS peuvent réduire significativement leur impôt sur le revenu. Cela constitue une économie substantielle, potentiellement équivalente au coût de la mutuelle elle-même, permettant ainsi un double bénéfice : une protection sociale renforcée et une réduction fiscale. Cependant, pour bénéficier de ces avantages, certaines conditions doivent être remplies. Le contrat souscrit doit être éligible à la loi Madelin, ce qui implique qu’il soit qualifié de responsable et solidaire, et qu’il couvre un minimum de soins spécifiés par le dispositif. De plus, le contrat doit être établi à titre individuel, et non dans le cadre d’un accord collectif. Il est aussi important de noter que le montant des cotisations déductibles est limité par un plafond fiscal, qui varie en fonction du revenu et du statut du souscripteur (en savoir plus sur le dispositif Madelin). Pour naviguer efficacement dans le paysage complexe des offres de mutuelles, il est conseillé aux TNS de recourir à des comparateurs en ligne ou de consulter des experts spécialisés en législation Madelin. Ils doivent aussi rester informés des différentes aides publiques disponibles, telles que la Complémentaire santé solidaire, qui peut alléger considérablement le coût de leur couverture.

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