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La création d’une SCI ou Société Civile Immobilière

Sommaire

 

La création d’une SCI procure divers avantages à ses initiateurs. En effet, grâce à cette dernière, vous pouvez acquérir un bien immobilier facilement. En plus, c’est un moyen pour les associés de protéger leur patrimoine et de bénéficier d’un régime fiscal très avantageux. Pour créer une SCI, vous devez suivre les démarches nécessaires et respecter certaines règles. Toutefois, la création d’une SCI peut s’avérer coûteuse.

 

Qu’est-ce qu’une SCI ? 

 

Une Société Civile Immobilière est une société civile de bien immobilier. C’est une personne morale qui dispose d’une existence juridique propre, sans but commercial. La SCI regroupe deux ou plusieurs personnes, nommés associés, lesquels reçoivent obligatoirement des parts sociales. De ce fait, chaque associé devient propriétaire d’un part social de la SCI. Il est à noter qu’il n’y a pas de règle stricte pour fixer son capital social. 

 

Quelles conditions pour créer une SCI ?

 

Il faut suivre certaines formalités pour créer une SCI. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur ce lien https://www.compte-pro.com/statut-sci. En effet, les associés doivent s’assurer qu’ils remplissent les conditions nécessaires pour la créer. Il s’agit, entre autre, d’avoir au moins deux associés majeurs en son sein. Sinon, une SCI est une société civile qui doit avoir :

  • un capital social, dont le montant est fixé librement par les associés ;
  • un gérant nommé par les associés pour représenter légalement la société.

Quelles sont les étapes à suivre pour la création d’une SCI ?

 

Voici les 4 étapes à suivre pour créer une SCI, à savoir :

  • rédaction du statut de la SCI avec les signatures ;
  • enregistrement du statut au centre des impôts ;
  • publication de la constitution de la société dans un journal officiel ;
  • immatriculation de la SCI au RCS ;

La modification de statut d’une SCI

Comme toute société commerciale, la modification de statut est soumise à certaines règles. En effet, plusieurs raisons peuvent motiver la modification de statut d’une SCI. Cependant, souvent, les associés sont amenés à modifier leur statut auprès du greffe, notamment en cas de changement de siège social ou en cas de cession des parts sociales. 

 

Les coûts de création d’une SCI

La création d’une SCI peut engendrer plusieurs frais, dont : le coût de l’annonce légal, le coût du dépôt de l’immatriculation ou le coût de l’accompagnement à la création. En effet, les associés doivent avoir un budget conséquent pour être légal vis-à-vis des formalités dans la création d’une SCI. 

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