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Idées d’activités sociales et culturelles pour les salariés CSE

 

En matière d’instances représentatives du personnel au sein d’une entreprise, on peut citer les CSE ou Comités Sociaux et Économiques anciennement CE ou Comité d’Entreprise . Des budgets leur sont alloués afin de bien fonctionner et de participer aux œuvres sociales. Également dénommées Activités Sociales et Culturelles ou ASC, les œuvres sociales permettent aux employés d’améliorer le dialogue social avec les dirigeants. Ils peuvent ainsi bénéficier d’une aide financière pour participer à des activités sociales qui améliorent les conditions d’emploi et de vie des salariés  : partir en vacances, activités sportives, ménage, loisirs et sorties culturelles, garde d’enfants, etc. 

Fonctionnement des activités sociales et culturelles 

 

L’entreprise souhaite améliorer le confort au travail et aider financièrement ses collaborateurs via les activités sociales et culturelles du cse. Le budget dont dispose le CSE pour les ASC est exonéré de cotisations sociales. Chaque salarié reçoit mensuellement un budget ASC, financé par le dirigeant, et dont le montant est défini suite à un accord d’entreprise. Cet avantage financier est égal pour tous, selon un principe non discriminatoire. Même les stagiaires peuvent en bénéficier et la nature du contrat de travail ne compte pas (CDD, CDI, intérim). Ce budget OS (œuvres sociales) peut être complété par 10 % de la subvention de fonctionnement. Ces avantages sociaux et culturels servent à améliorer le cadre de vie des employés et la relation avec l’employeur. En effet, des employés heureux dans leur vie privée comme dans leur carrière professionnelle sont plus productifs. 

 

Le budget des activités sociales et culturelles

 

Il n’y a pas encore de législation concernant le montant du budget des ASC. Cependant, le Code du Travail impose un taux de l’année en cours (année N) supérieur ou égal à celui de l’année N-1. Comme il l’a été expliqué plus haut, c’est l’accord collectif qui décide du montant du budget des OS ou l’employeur lui-même. Les ressources financières du CSE peuvent provenir également de : 

  • cotisations facultatives des salariés ;
  • de dons ou de legs ;
  • de gains obtenus grâce à des événements organisés par le comité social et économique.

Le principe des œuvres sociales 

 

Les subventions sociales 

Ce sont des avantages sociaux hors salaires qui constituent des compléments de revenus pour les collaborateurs. Ces subventions permettent une exonération fiscale pour les dirigeants et sont gérées par le CSE de l’entreprise. Elles concernent la culture, le sport, les vacances et l’organisation de sorites CSE. Elles revêtent alors différentes formes : 

  • des chèques-cadeaux liés aux événements URSSAF tels que Noël, la rentrée scolaire, le mariage, la naissance, le départ à la retraite, etc. ;
  • des tarifs préférentiels de billetterie pour certaines activités comme les parcs et les cinémas ;
  • des chèques culture ;
  • des services à la personne ;
  • des dons à des associations publiques ;
  • des loisirs sportifs ;
  • des chèques-vacances ;
  • des sorties culturelles.

Les bénéficiaires des œuvres sociales

Grâce aux OS, les employés (en particulier ceux à faibles revenus), peuvent bénéficier d’une aide conséquente dans leur vie de tous les jours. Les périodes importantes de l’année sont moins difficiles à vivre, car elles impliquent souvent des dépenses plus élevées. Selon l’article L2312-78 du Code du travail, les subventions aux ASC concernent les salariés, mais également leur conjoint et leurs enfants, c’est-à-dire toutes les personnes à charge. 

 

Qui gère les OS du CSE ? 

 

Pour une entreprise avec un effectif de 50 salariés et plus

Selon les dispositions légales, la gestion des activités sociales et culturelles fait partie des attributions économiques du CSE lorsque l’entreprise emploie plus de 50 salariés. Les membres élus du comité sont libres d’organiser leurs heures de délégation pour gérer les différentes activités. Il peut, par exemple, créer des commissions spécifiques à chaque type d’activité. 

 

Pour une entreprise avec un nombre de salariés inférieur à 50 

L’employeur s’occupe lui-même de gérer les ASC ou désigner une personne pour s’en occuper : un employé ou un prestataire externe CSE. Si l’entreprise possède un CSE, c’est cet organe qui s’en charge. 

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