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Formation SSCT : importance et obligations

En tant que membre du CSE d’une entreprise, certaines responsabilités vous incombent. Au nombre de celles-ci, vous avez l’obligation de suivre certaines formations, notamment la formation SSCT. Quelle est l’importance de cette formation et quelles sont les obligations en lien avec cette dernière ? Vous le saurez dans la suite de cette revue.

 

Pourquoi faut-il suivre une formation SSCT ?   

     

La formation relative aux questions de santé, de sécurité et aux conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour tous les membres du CSE. Elle est organisée tous les 4 ans, après le renouvellement de leur mandat. Leur obligation principale est de se préoccuper de la santé et de la sécurité des employés. De ce fait, cette formation leur permet de :

  • comprendre le fonctionnement du CSE : ses responsabilités, son cadre d’intervention, les moyens matériels et financiers mis à sa disposition ;
  • acquérir et développer des aptitudes pour être en mesure d’identifier un risque professionnel, et évaluer son degré de gravité ;
  • réduire le nombre d’accidents au travail en favorisant le développement de la prévention des risques professionnels ;
  • analyser les conditions de travail des salariés et proposer des solutions d’amélioration si le besoin se présente.

Par ailleurs, le prix d’une formation SSCT dépend de la taille de l’entreprise. Il sera facturé globalement en fonction du nombre de stagiaires. En outre, en tant que représentant, vous pouvez opter pour un programme complet, avec des mises en situation, pour une meilleure compréhension. Ceci sera tout aussi bénéfique pour les stagiaires que pour l’employeur. Effectivement, lorsque les représentants des employés sont bien formés, cela apporte une plus-value à l’entreprise.

 

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

 

L’employeur ou le directeur des ressources humaines a l’obligation d’organiser une formation SSCT pour les membres du CSE de son entreprise. Le prix de la formation doit être entièrement pris en charge par l’employeur. Quant aux frais relatifs à l’animation et au déplacement des salariés, ils doivent également être à sa charge. Néanmoins, le montant journalier par stagiaire ne doit pas excéder 36 fois la valeur du taux horaire du SMIC. Par ailleurs, la durée de formation doit être considérée comme un temps de travail. Ainsi, la rémunération habituelle du salarié devra être telle que s’il avait eu à travailler à son poste. Toutefois, pour réduire les frais, vous pouvez opter pour une formation intra-entreprise. Ceci permettra d’éviter de payer les frais de déplacement des salariés jusqu’au site de formation. En outre, le choix de l’organisme de formation, du programme et du format d’intervention revient aux représentants. L’employeur peut toutefois faire des propositions, sans pour autant imposer son choix aux membres du CSE.

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