Fiscalité automobile : quelles sont les évolutions à venir ?

Comme les années antérieures, les lois des finances 2021 et 2022 ont apporté de nombreux changements dans plusieurs domaines, y compris celui de l’automobile. Certaines des modifications apportées à la fiscalité des véhicules sont applicables à partir de 2022. Les utilisateurs de véhicules doivent donc s’apprêter pour se conformer aux différentes évolutions à venir. Découvrez ici le point de ces différents changements.

Suppression de la taxe sur les véhicules de société

L’année 2022 marque la suppression de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Elle est remplacée par deux nouvelles taxes annuelles applicables aux sociétés. Il s’agit de la taxe relative aux polluants atmosphériques et de la taxe sur les émissions de CO2. Ces deux taxes sont en réalité des composantes de l’ancienne TVS. Elles ne sont pas applicables aux entrepreneurs individuels et aux associations.

De même, les véhicules électriques et hydrogènes en sont exonérés. Ce n’est pas le cas des voitures de tourisme affectées à des fins économiques et utilisées par les entreprises en France. Celles-ci sont soumises à ces deux nouvelles taxes. Néanmoins, les modalités pratiques de déclaration et de paiement desdites taxes en 2023 pour les véhicules utilisés en 2022 restent à définir.

En attendant, les entreprises doivent établir pour chacune des taxes un état récapitulatif annuel des véhicules qu’elles auront utilisés pour le compte de leurs différentes activités. Cet état récapitulatif sera mis à la disposition de l’administration fiscale pour les calculs nécessaires.

Instauration d’un nouveau malus relatif au poids

Désormais, avec les nouveaux changements de la fiscalité automobile, le malus auto est couplé à un malus relatif au poids du véhicule. Celui-ci est fixé à 10 euros par kilogramme pour les véhicules dont le poids excède 1,8 tonne. À l’instar du malus auto, le malus du poids s’applique lors de la première immatriculation des véhicules sur le territoire français.

Il est donc essentiellement relatif aux voitures neuves ou d’occasion importées ou transformées. Les véhicules électriques et hydrogènes ainsi que les voitures accessibles en fauteuil roulant en sont toutefois exonérés. En somme, le cumul du malus écologique et du nouveau malus du poids ne doit pas excéder le tarif maximal du malus auto. Ce dernier est de 40 000 euros pour le compte de l’année 2022.

Durcissement du barème du malus écologique

Depuis sa mise en place, le malus écologique a été continuellement réévalué avec les nombreux changements apportés au fur et à mesure. C’est aussi le cas en 2022 où le malus sera désormais déclenché à partir d’un taux de CO2 de 128 g/km contrairement au 133 g/km appliqué en 2021. De plus, la dernière tranche du barème s’applique dorénavant au-delà de 223 g/km pour un tarif maximal de 40 000 euros.

Celle-ci s’appliquait à partir de 218 g/km pour un tarif maximal de 30 000 euros en 2021. L’alourdissement devrait continuer en 2023 où le malus auto sera déclenché à partir d’un taux de CO2 de 123 g/km. La dernière tranche devrait aussi s’appliquer au-delà de 212 g/km pour un tarif maximal de 50 000 euros. Par ailleurs, le malus auto est désormais limité à 50 % du prix d’acquisition du véhicule, toutes catégories confondues.