Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, la SASU est l’une des formes juridiques les plus privilégiées par les entrepreneurs. Cela est particulièrement dû à sa simplicité et à sa flexibilité. En effet, elle permet de profiter des avantages d’une société sans les contraintes d’une structure complexe. Cependant, avant de créer une SASU, il est nécessaire de prendre connaissance de certaines informations essentielles. Découvrez tout dans cet article.
SASU : le point sur ce statut
La SASU signifie société par actions simplifiée unipersonnelle. Il s’agit plus précisément de la forme unipersonnelle de la SAS. Elle ne compte qu’un seul associé qui peut être une personne physique ou morale. Les activités concernées sont nombreuses, sauf dans certains domaines réglementés comme les assurances et le tabac. La loi empêche également une SASU d’exercer les professions libérales relevant de la santé ou de droit (médecin et avocat). Il faut noter qu’avec cette structure juridique, votre patrimoine personnel ne sera pas engagé. Vous, en tant qu’associé unique, ne serez responsable qu’à hauteur du montant des apports que vous avez réalisés. N’hésitez pas à suivre ce lien pour connaitre le coût de création d’une SASU.
Qui peut se lancer dans un projet de création SASU ?
Il y a des conditions à respecter pour vous lancer dans un projet de création SASU :
- si vous êtes une personne physique : être majeur ou mineur émancipé, ne pas disposer d’une interdiction de gérer une entreprise (sous une décision judiciaire), avoir la capacité juridique ;
- si vous êtes une personne morale : être capable de créer et de gérer une société, posséder des actions dans d’autres entreprises.
Quel est le capital social requis dans une SASU ?
Pour la création SASU, vous êtes libre d’établir le montant du capital social dans les statuts. Le minimum autorisé est de 1 euro. Néanmoins, il faut prévoir des fonds raisonnables, car il s’agit là d’un gage de crédibilité pour les fournisseurs et les partenaires. Le montant choisi reflètera le risque que vous serez prêt à prendre.
Quel est le régime fiscal de la SASU ?
La SASU est généralement soumise à l’IS (impôt sur les sociétés). Ce dernier est calculé sur le montant des bénéfices réalisés. Le taux normal est fixé à 25 %. Par contre, pour des sommes n’excédant pas 42 500 euros, il est limité à 15 %. Sachez, par ailleurs, qu’il est possible de miser sur l’IR (impôt sur le revenu), à condition de respecter certaines conditions. Ce dispositif ne concerne que les SASU ayant une durée maximale de 5 ans.
Les principales démarches à suivre pour la création SASU
Pour créer une SASU, vous devez considérer ces 5 grandes étapes :
- la rédaction des statuts : ce document revêt d’une grande importance, car il recense tous les renseignements indispensables au fonctionnement de votre société ;
- le choix du lieu de domiciliation : vous pouvez opter pour votre adresse personnelle, un bureau à part, un local commercial, une société de domiciliation ou un incubateur ;
- le dépôt du capital social : il faut ouvrir un compte professionnel pour pouvoir verser les fonds et vous constituer un patrimoine ;
- la publication d’une annonce légale : cette étape vise à informer les tiers de l’existence de votre SASU. Elle doit se faire dans un JAL (Journal d’annonces légales) ;
- la demande d’immatriculation : vous devez déposer votre dossier sur le portail du Guichet unique de l’INPI. Après validation, vous pourrez recevoir votre extrait Kbis.
