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Comment fonctionnent les arrêts de travail?

 

Chute, maladie bégnine, accident… Nombreuses sont les situations pouvant entraîner l’interruption d’un travail. Afin de vous laisser le temps de guérir, le médecin peut décider d’un arrêt de travail. Cela provoque la perte de salaire pendant cette durée d’absence. Néanmoins, comment y pallier ?

L’arrêt de travail : qu'est-ce que c'est ?

 

L’arrêt de travail ou l’arrêt maladie est une prescription médicale prouvant que le salarié ne peut pas travailler durant telle ou telle période. Situation temporaire, elle résulte de deux causes :

  • une maladie ou un accident de travail : la prescription est remise par un docteur dont l’état de santé requiert de stopper son travail ;
  • un arrêt de travail exceptionnel en cas de la Covid-19.

Les conditions pour recevoir une indemnité

Afin d’être indemnisé, si l’arrêt de travail est de moins de 6 mois, il faut avoir travaillé au moins 150 heures 3 mois avant d’avoir stoppé son travail ou cotisé plusieurs milliers d’euros, dans les 10 500 euros (environ 6 mois de Smic) avant l’arrêt. Si l’arrêt maladie dure plus de 6 mois, à la date de l’arrêt, l’employé doit :

  • être relié à l’assurance maladie depuis 1 an ;
  • avoir travaillé au moins 600 heures ;
  • avoir cotisé plus de 20 000 euros durant l’année précédant l’arrêt de travail.

Vous aurez plus d’infos sur le site Mediverif - Expert de la contre expertise médicale.

 

L’évaluation de l’indemnité journalière remise par l'assurance maladie

Tout d’abord, l’assurance maladie remet au salarié, des indemnités journalières à partir du 4ème jour après l’arrêt de travail. Un délai de carence de 3 jours doit être adopté. Cette indemnité quotidienne est équivalente à la moitié du salaire journalier, évalué sur la base des 3 derniers mois de son salaire brut. Par contre, il ne faut pas dépasser 1.8 fois le Smic brut tous les mois. Si l’arrêt de travail se prolonge, il faut savoir que les versements sont garantis pour au moins 3 ans.

 

Les indemnités remises par votre employeur

 

Le salarié doit à tout prix recevoir un complément. C’est le maintien de salaire. C’est l’employeur qui doit le verser afin de garantir au salarié de recevoir 90 % de sa paie durant les 30 premiers jours et le reste les 30 jours suivants, et ce, avec les indemnités journalières. Le versement de cette indemnité se passe à partir du 8ème jour de son absence. On notera que la durée de l’indemnisation croit de 10 jours après 5 ans d’anciennetés.

 

Quid du maintien en totalité de son salaire ?

 

Il existe un dernier pallier d’indemnisation favorisant encore plus le salarié, et ce, dans le cadre d’un régime de prévoyance. Concrètement, dès que le salaire est garanti l’employeur va faire une avance des indemnités quotidiennes de la Sécurité sociale avant de se faire rembourser par l’assurance maladie. On notera toutefois que les indemnités journalières de la sécu échappent aux cotisations sociales. Elles sont toutefois assujetties à la CSG et la CRDS. En termes de fiscalité, elles sont imposables, avec les indemnités complémentaires.

Est-il possible d’annuler un arrêt de travail ?

Il est tout à fait possible de reprendre son travail avant le terme de l’arrêt de travail et ce sur autorisation médicale. Dans ce cas, le salarié doit alerter la CPAM afin d’arrêter le versement des indemnités journalières. Si c’est l’employeur qui a remis celles-ci alors c’est à lui de prévenir la CPAM de cette reprise du travail.

 

Arrêt de travail et congés payés

Le salarié doit reprendre son poste à la date indiquée, mais à condition que l’arrêt de travail ait pris fin. Les congés payés ne peuvent pas être prolongés ou reportés en cas de maladie. Durant ce laps de temps, le salarié va cumuler les indemnités de congés payés avec les indemnités journalières.

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