Solde de tout compte : comment sont calculés les congés payés, les heures sup’ et les indemnités ?

Le solde de tout compte, c’est un peu la grande récap’ de toute une aventure professionnelle. À la fin du contrat, l’employeur remet ce document signé au salarié, où figurent toutes les sommes versées : le dernier salaire, les indemnités éventuelles de rupture, la prime de précarité si c’était un CDD, les congés payés non pris, les heures supplémentaires, voire une indemnité compensatrice si le préavis n’a pas été effectué. Tout doit y être : montants bruts, nature des sommes, dates, détail du contrat, fonction, période, type de rémunération, tout. Et bien sûr, un double exemplaire est souvent remis, signé parfois en main propre, parfois par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce document essentiel doit permettre au salarié de vérifier si tout est justement comptabilisé avant de signer. Parce qu’une fois le reçu signé, on entre dans une autre logique : celle de l’effet libératoire.

Le code du travail ne fixe pas un délai fixe mais il impose une règle claire : le solde de tout compte doit être versé au moment de la fin du contrat. En clair ? À la date de départ du salarié, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement, ou d’une rupture conventionnelle, l’employeur est tenu de remettre tous les documents de fin de contrat et d’effectuer le paiement. En cas de retard, le salarié peut contester dans un délai raisonnable (souvent estimé à 6 mois maximum pour certains litiges), surtout si le solde versé semble incomplet. Le versement peut se faire par virement, chèque, ou espèce, mais il doit figurer sur la fiche de paie, avec le détail des sommes dues. Dans les secteurs sensibles comme la restauration ou le service public, une remise tardive peut entraîner des sanctions ou l’intervention du conseil de prud’hommes. Il faut donc surveiller la date.

Tout commence par un calcul minutieux. Il faut reprendre le contrat de travail, la dernière fiche de paie, et faire le point sur ce qui est effectué ou resté dû. On additionne le salaire brut du dernier mois, les jours de congé non pris calculés selon le droit du travail, et les indemnités éventuelles : licenciement, préavis, compensatrice de congé, voire prime selon la convention collective. Si c’était un CDD, on y ajoute la prime de précarité. Si le contrat a été rompu avant terme sans cause réelle et sérieuse, des dommages-intérêts peuvent s’y greffer. On regarde aussi les heures supplémentaires, les jours fériés travaillés, et tout ce qui a pu être omis. Le salarié doit vérifier chaque mention sur le document remis, ligne par ligne. Car un montant erroné, un élément absent, ou une majoration non appliquée peuvent tout changer. Un bon conseil ? Garder une trace de chaque rémunération variable.

Oui, le dernier salaire est bel et bien inclus dans le solde de tout compte. Mais attention : il ne s’agit pas simplement d’un versement classique. Ce montant figure dans le document récapitulatif que l’employeur remet au salarié à la fin du contrat, aux côtés d’éventuelles indemnités, jours de congé payés non pris, et autres primes. Que ce soit un CDD, un CDI, une rupture conventionnelle ou un licenciement, le dernier mois travaillé est intégré dans le solde et doit être payé à l’échéance normale, sauf disposition spécifique dans la convention collective. Il faut donc bien comparer la dernière fiche de paie au solde de tout compte : brut, net, cotisations, tout doit correspondre. Si ce n’est pas le cas, ou si un retard de paiement survient, le salarié peut refuser de signer le reçu, voire saisir le conseil de prud’hommes. Une signature engage : il faut donc lire chaque ligne.

C’est souvent la grande question à la fin d’un contrat : que deviennent les jours de congé non pris ? Eh bien, ils sont convertis en argent et versés dans le solde de tout compte. Le montant est calculé selon la règle du 1/10e de la rémunération brute totale, ou selon la méthode du maintien de salaire, en fonction de ce qui est le plus avantageux pour le salarié. Cela dépend aussi de la durée du contrat, de la convention collective, voire du type de rupture (le congé payé ne s’applique pas toujours pareil en rupture anticipée, licenciement pour faute grave, etc.). Ce montant figure dans le reçu, accompagné d’une mention claire. S’il manque, ou si la somme paraît faible, il ne faut pas hésiter à contester dans les délais. Les congés payés non pris sont un droit, pas une option. Même en CDD, intérim, ou fin de période d’essai, ils doivent être payés.

Oui, et c’est même la pratique la plus courante aujourd’hui. L’employeur peut parfaitement verser le solde de tout compte par virement bancaire, à condition que toutes les sommes dues soient détaillées dans un document clair remis au salarié. Ce paiement doit inclure le dernier salaire, les indemnités éventuelles (licenciement, préavis, congés payés, prime de précarité…) et respecter la date prévue de fin de contrat. Le reçu pour solde mentionne que tout a été réglé à cette date, qu’importe la méthode (virement, chèque ou espèces). Mais attention : ce n’est pas parce qu’on reçoit un virement que tout est réglo. Le salarié doit vérifier ligne à ligne sa fiche de paie, les mentions légales, et ne signer le reçu que s’il est entièrement d’accord. En cas de litige, mieux vaut ne pas signer ou ajouter une réserve. Une signature sans vérification peut valoir acceptation définitive.

Dans le cadre d’un CDI, le solde de tout compte est un document récapitulatif des sommes versées au moment de la rupture : qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement, ou d’une rupture conventionnelle. Il comprend le salaire du dernier mois, les congés payés non pris, d’éventuelles indemnités compensatrices de préavis, de licenciement ou conventionnelles, selon la convention collective. En cas de faute grave, certains éléments peuvent être exclus. Si le salarié quitte pour départ à la retraite, c’est une autre grille. L’essentiel est de revoir chaque ligne avant de signer. Car une signature engage, sauf si elle est accompagnée de réserves. En cas d’oubli, erreur, ou versement incomplet, le droit du travail prévoit un délai de contestation. Le code du travail protège contre les abus. Le mieux ? Conserver tous les bulletins, vérifier les jours de congés, et demander un détail complet, même en cas de paiement par virement.

Pour calculer le solde de tout compte, il faut s’armer d’un bon tableur et d’un brin de patience. Commencez par le dernier salaire brut, ajoutez les congés payés non pris, selon la méthode du 1/10e ou du maintien, puis toutes les indemnités dues : préavis, licenciement, précarité si CDD, compensatrice si dispense d’exécution. Vérifiez aussi les heures supplémentaires, primes dues, rémunérations variables, avantages en nature. Ensuite, comparez le montant brut total avec les retenues salariales pour obtenir le net à verser. Le tout doit être mentionné sur un reçu clair, remis le jour de la fin du contrat. Ce calcul n’est pas une option : il engage l’employeur devant le droit du travail. En cas de litige, c’est lui qui devra prouver l’exactitude. Et si un élément est oublié ? Le salarié peut contester le solde dans un délai raisonnable, même s’il a signé le reçu, surtout en cas de vice de consentement.