Modifier les informations de sa société au Registre du Commerce

Vous dirigez une entreprise en Suisse ? Tenez à jour les informations inscrites au Registre du Commerce pour garantir la transparence de votre société. Suivre la procédure adéquate pour enregistrer diverses modifications auprès du RC est nécessaire.

Importance de tenir à jour les informations de la société au RC

Le Registre du Commerce en Suisse centralise un ensemble de données essentielles agréant d’identifier clairement chaque établissement et d’en connaître les caractéristiques principales. Une mise à jour est indispensable pour maintenir l’exactitude de ces renseignements et assurer la conformité réglementaire. Tout entrepreneur peut modifier en ligne les informations de sa société avec entreprendre.ch pour simplifier et accélérer le processus. Cette plateforme offre une aide précieuse aux chefs d’entreprise en cas de changement de siège social, d’objet social, de raison sociale ou de la dénomination de la compagnie. 

Transparence et crédibilité

Des informations exactes et récentes au RC contribuent à bâtir une image de confiance auprès de vos partenaires, clients, investisseurs et autorités. Cela démontre votre sérieux et votre respect des obligations légales.

Conformité légale

La loi suisse impose aux entreprises de tenir à jour les renseignements enregistrés au RC. Ne pas s’y conformer entraîne des sanctions, telles que des amendes, voire la dissolution de la société.

Facilitation des démarches administratives

Les données correctes au RC servent à simplifier et à accélérer diverses démarches administratives, telles que l’obtention de crédits, la participation à des appels d’offres publics ou la conclusion de contrats.

Prévention des fraudes

Avec des informations précises au RC, vous contribuez à lutter contre les fraudes et les abus de confiance. Elles aident à identifier plus facilement les sociétés fictives ou celles impliquées dans des activités illégales.

Les informations à modifier au RC

La liste des modifications est large et couvre divers aspects de votre société. Voici quelques exemples :

• identification de l’entreprise : raison sociale (nom commercial), forme juridique (SA, SARL, SNC, etc.), siège social (adresse postale et commune), numéros de téléphone et adresse e-mail, site Web (facultatif) ;
• structure du capital social : montant et répartition du capital social entre les actionnaires ou associés, changements des apports ;
• statuts de la société : révisions des clauses statutaires (objet social, modalités de prise de décision, etc.), adoption de nouveaux statuts ;
• organes de direction : changement de gérants ou d’administrateurs, nomination de nouveaux membres du conseil d’administration, ajustement des fonctions au sein des dirigeants ;
• actionnaires ou associés : changement d’actionnaires ou d’associés, cession de parts sociales ou d’actions, augmentation ou diminution du capital par admission de nouveaux actionnaires ou associés, etc.

Exemple : processus à suivre pour modifier son siège social

Voici la procédure à suivre pour un changement du siège social d’une société suisse :

• réunissez les pièces justificatives requises, telles que le contrat de bail ou l’acte d’achat du nouveau local, une attestation de l’assurance responsabilité civile professionnelle et une copie du procès-verbal de l’assemblée générale ayant approuvé l’ajustement de l’adresse ;
• remplissez le formulaire de modification du siège social, disponible sur le site Web de l’office cantonal du RC et signé par les gérants ou les administrateurs de l’entreprise ;
• payez les frais de modification du siège social et déposez le dossier complet à l’office du canton qui vous donnera un accusé de réception et vous informera de sa décision par courrier, etc.

Le changement de siège social doit être annoncé aux créanciers de la société par publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).