Consulter la « Convention Nationale de Partenariat » sur les sites :
www.experts-comptables.fr / www.oec-paris.fr
Leurs sites Internet
Magistrats Consulaires Honoraires
www.greffe-tc-paris.fr / www.cgtribc.org
Experts-Comptables - Commissaires aux Comptes
www.cncc.fr / www.crcc-paris.fr
Avocats:
www.cnb.avocat.fr / www.avocatparis.org
L’affiche apposée dans tous les lieux où le Chef d’entreprise signe un plan de règlement
Les jeudis de la prévention
La plaquette du CIP
La base documentaire en ligne sur Internet
PREVENTION / ANTICIPATION : PIEGES A EVITER
Dès la création, la prévention : les dix pièges à éviter
En cours de vie, maîtriser son développement
La transmission, pérennisons l’entreprise
PREVENTION / DETECTION : ORIENTATION
Le dispositif prévention
Le CIP plate forme d’écoute d’information et d’orientation
L’outil d’autodiagnostic pour appréhender le niveau de vos difficultés (sans élément chiffré ) et pour vous orienter
Des solutions en amont de l’état de cessation de paiement, et notamment les négociations individuelles et collectives
PREVENTION / TRAITEMENT : RECOURS AUX PROCEDURES
L’état de cessation des paiements – Le curseur
Les procédures amiables exclusives de l’état de cessation des paiements
Pour mise en place des procédures amiables, une première condition : la non cessation des paiements, un outil à votre disposition pour l’apprécier
Les procédures collectives
- Tableau synoptique des solutions judiciaires
- Site de l'Union Européenne pour les entreprises en difficulté
- Nouveau - Assurance spécifique "Fonds de prévention des difficultés des entreprises"
- Décret n°2007-153 du 05 février 2007
- Décret d'application
- Objectif Prévention : Rencontre 2009
