Centre d’Information sur la Prévention

1. Création en 1999 : Consulter la « Convention Nationale de Partenariat » sur les sites :

www.oec-paris.fr / www.experts-comptables.fr

2. Membres actifs : leurs sites Internet

• Magistrats Consulaires Honoraires

www.greffe-tc-paris.fr / www.cgtribc.org

• Experts-Comptables - Commissaires aux Comptes

www.oec-paris.fr / www.experts-comptables.fr

www.crcc-versailles.fr www.cncc.fr / www.crcc-paris.fr

• Avocats: www.cnb.avocat.fr

3. Communication

• L’affiche apposée dans tous les lieux où le Chef d’entreprise signe un plan de règlement
• Les jeudis de la prévention
• La plaquette du CIP
• La en ligne sur Internet base documentaire

4. Trois types de prévention : Deux outils du CIP

1. PREVENTION / ANTICIPATION : PIEGES A EVITER

• Dès la création, la prévention: les dix pièges à éviter

• En cours de vie, maîtriser son développement

• La transmission, pérennisons l’entreprise

2. PREVENTION / DETECTION : ORIENTATION

• Le dispositif prévention
• Le CIP plate forme d’écoute d’information et d’orientation
• L’outil d’autodiagnostic pour appréhender le niveau de vos difficultés (sans élément chiffré ) et pour vous orienter
• Des solutions en amont de l’état de cessation de paiement, et notamment les négociations individuelles et collectives

3. PREVENTION / TRAITEMENT : RECOURS AUX PROCEDURES

• L’état de cessation des paiements – Le curseur
• Les procédures amiables exclusives de l’état de cessation des paiements
• Pour mise en place des procédures amiables, une première condition : la non cessation des
  procedures (12,47 kB)
  
  paiements, un outil à votre disposition pour l’apprécier

• Les procédures collectives