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1. Les faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de l’entreprise, caractéristique de l’alerte, résulte de la loi du :
13 juillet 1967
1er mars 1984
10 octobre 1994
2. Qui ne figure pas parmi les membres de la chambre du conseil ?
Le ministère public
le greffier
Un représentant de la CCSF
un juge consulaire
3. Qui dirige la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF ou CODECHEF) ?
le directeur de l’URSSAF
Le directeur des services fiscaux
le directeur de la Banque de France
Le Trésorier Payeur Général
4. Le centre de gestion agréé a un rôle institutionnalisé dans la prévention des entreprises en difficulté
vrai
faux
5. Le CIP est un organisme juridictionnel :
Vrai
Faux
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