1. Création en 1999 :
Consulter la « Convention Nationale de Partenariat » sur les sites :
www.experts-comptables.fr / www.oec-paris.fr
2. Membres actifs :
Leurs sites Internet
- Magistrats Consulaires Honoraires
www.greffe-tc-paris.fr / www.cgtribc.org
- Experts-Comptables - Commissaires aux Comptes
www.experts-comptables.fr / www.oec-paris.fr
www.cncc.fr / www.crcc-paris.fr
- Avocats:
www.cnb.avocat.fr / www.avocatparis.org
3. Communication
- L’affiche apposée dans tous les lieux où le Chef d’entreprise signe un plan de règlement
- Les jeudis de la prévention
- La plaquette du CIP
- La base documentaire en ligne sur Internet
4. Trois types de prévention : Deux outils du CIP
- PREVENTION / ANTICIPATION : PIEGES A EVITER
- PREVENTION / DETECTION : ORIENTATION
- Le dispositif prévention
- Le CIP plate forme d’écoute d’information et d’orientation
- L’outil d’autodiagnostic pour appréhender le niveau de vos difficultés (sans élément chiffré ) et pour vous orienter
- Des solutions en amont de l’état de cessation de paiement, et notamment les négociations individuelles et collectives
- PREVENTION / TRAITEMENT : RECOURS AUX PROCEDURES
- L’état de cessation des paiements – Le curseur
- Les procédures amiables exclusives de l’état de cessation des paiements
- Pour mise en place des procédures amiables, une première condition : la non cessation des paiements, un outil à votre disposition pour l’apprécier
- Les procédures collectives