LE REPRENEUR

Identité du repreneur

• Nom et prénom du repreneur personne physique ;
• Dénomination sociale pour une personne morale ;
• Siège social ;
• Forme juridique ;
• Montant et répartition du capital ;
• Objet social ;
• Organes sociaux, etc…

Données économiques et financières

• Chiffre d’affaires ;
• Résultats ;
• Nombre de salariés ;
• Réseau commercial ;
• Principaux produits ;
• Synergies avec l’entreprise à céder, etc…

Faculté de substitution

• Raisons de la substitution ;
• Principales caractéristiques de la ou des entreprises (existantes ou à constituer) que le repreneur entend se substituer.

Qualité de tiers du candidat

• Déclaration sur l’honneur.

LE PERIMETRE DE LA REPRISE

Les actifs immobiliers

• Constructions ;
• Terrains, etc…

Les actifs mobiliers

• Eléments corporels : outillage, matériel, véhicules, stocks, en-cours de production, etc…
• Eléments incorporels : fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, titres de participation, etc…

Les cessions d’actifs

• Biens concernés ;
• Raisons des cessions envisagées.

Les contrats en cours

• Liste des contrats dont la poursuite est souhaitée, en sollicitant que le tribunal en ordonne la cession (crédit-bail, fournitures, locations…).

LES CONDITIONS FINANCIERES DE LA REPRISE

Le prix de cession global

• Prix global, correspondant à l’acquisition des actifs ci-dessus mentionnés, hors les stocks et en-cours ;
• Ventilation du prix global, en fonction des actifs repris ;
• Modalités de règlement (comptant à la signature des actes, à terme selon un échéancier) ;
• Garanties (caution bancaire).

Le prix des stocks et en-cours

Préciser les conditions de reprise des stocks de matières premières, produits finis et en-cours, en appliquant, le cas échéant, une décote aux estimations de l’expert en fonction des caractéristiques et de l’ancienneté des produits.

Le transfert des sûretés

• Biens concernés et sûretés attachées.

LES CONDITIONS SOCIALES DE LA REPRISE

• Nombre de salariés repris ;
• Liste des postes de travail ;
• Justification du niveau d’emploi conservé, etc…

LA REALISATION DE LA REPRISE

• Date de réalisation de l’offre de reprise (effet immédiat ou indication d’un délai à compter du jugement arrêtant le plan) ;
• Conditions du maintien de l’offre au-delà du délai d’un mois dont dispose le tribunal pour statuer ;
• Modalités de la location-gérance éventuelle (durée, redevance, imputation sur le prix d’achat) ;
• Conditions suspensives, (autorisations administratives, obtention de crédits…) qui devront être levées avant l’examen des offres en Chambre du conseil.