ATTENTION :

Ces documents constituent une présentation et non un modèle type.
Ils peuvent donc inspirer une rédaction qui correspond à vos besoins.
L'Ordre des Experts-Comptables intervient à cet égard à titre purement indicatif.

Nos fiches pratiques

- Procès-verbal de désignation du représentant des salariés Exemple de rédaction d'un procès-verbal de désignation du représentant des salariés

- Déclaration de cessation des paiements DCP Modalités pratique pour remplir sa déclaration de cessation des paiements

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