PRÉVENTION - TRAITEMENT : SI VOUS CONNAISSEZ DES DIFFICULTÉS... DÉCOUVREZ COMMENT LES TRAITER
Nos fiches pratiques
Fiche N° 3-1-1 - Négociations individuelles avec les fournisseurs
Dernière mise à jour : 08 septembre 2011
Transiger avec un créancier, obtenir une remise de dettes, ou demander des délais.
Fiche N° 3-1-2 - Négociations individuelles avec les banques
Dernière mise à jour : 07 juillet 2011
Fiche N° 3-1-3 - Négociations collectives avec l'URSAFF
Dernière mise à jour : 15 novembre 2007
Fiche N° 3-1-4 - Négociations individuelles avec le trésor public
Dernière mise à jour : 07 juillet 2011
Fiche N° 3-1-5 - La commission des chefs des services financiers (CCSF)
Dernière mise à jour : 01 septembre 2011
La saisine au niveau départemental de la Commission des Chefs de Service Financiers CCSF ou CODECHEF : négociation avec les créanciers fiscaux et sociaux par voie indirecte.
Fiche N° 3-1-6 - Négociations collectives du CODEFI et du CIRI
Dernière mise à jour : 15 novembre 2007
Présentation de ces deux organismes.
Fiche N° 3-1-7 - Plan moratorié
Dernière mise à jour : 01 septembre 2011
Fiche N° 3-2-1 - Restructuration et financement : mesures internes de réorganisation
Dernière mise à jour : 24 janvier 2008
Fiche N° 3-2-2 - Aménagements avec le personnel : agir sur la rémunération
Dernière mise à jour : 19 juillet 2011
Les rémunérations, les procédures applicables
Fiche N° 3-2-3 - Aménagements avec le personnel : Agir sur la durée du travail
Dernière mise à jour : 19 juillet 2011
Réduction de la durée du travail, mise en oeuvre de la rtt,
Fiche N° 3-2-4 - Aménagements avec le personnel : Avoir recours au chômage partiel
Dernière mise à jour : 19 juillet 2011
Allocation publique, indemnisation, rémunération
Fiche N° 3-2-5 - Aménagements avec le personnel : Précéder à des licenciements économiques
Dernière mise à jour : 19 juillet 2011
Motivation, procédure, entretiens
Fiche N° 3-3 - Tableau synthétique des procédures amiables et collectives
Dernière mise à jour : 18 janvier 2012
Fiche N° 3-4-1 - Les procédures amiables mi-judiciaires - mi-contratuelles
Dernière mise à jour : 09 mai 2011
Pourquoi, et comment elles peuvent être mises en place à la demande du chef d'entreprise avec l'assistance de ses conseils expert-comptable - avocat.
Fiche N° 3-4-2 - Le mandat ad hoc (L.611-3 DU CODE DE COMMERCE)
Dernière mise à jour : 01 septembre 2011
Descriptif du mandat ad hoc.
Fiche N° 3-4-3 - La conciliation (L.611-4 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE)
Dernière mise à jour : 10 mai 2011
Fiche N° 3-4-4 - Comment apprécier l'état de cessation des paiements
Dernière mise à jour : 24 janvier 2008
Les différentes approches pour savoir comment apprécier l'état de cessation des paiements dans le cadre des procédures amiables et des procédures collectives.
Fiche N° 3-4-5 - Approche pratique de l'absence de cessation des paiements pour sécuriser vos demandes de mandats ad hoc
Dernière mise à jour : 23 janvier 2008
Comment passer du passif du bilan au passif exigible et au passif exigé.
Fiche N° 3-4-6 - Négocier avec les banques avec un mandat ad hoc ou une conciliation
Dernière mise à jour : 15 novembre 2007
Organigramme présentant les différents cas pouvant se présenter lors d'une négociation avec la banque.
Fiche N° 3-5 - La sauvegarde
Dernière mise à jour : 08 septembre 2011
fait générateur, déroulement de la procédure, nouveautés
Fiche N° 3-5-1 - La demande d'ouverture de la précédure de sauvegarde
Dernière mise à jour : 08 septembre 2011
Fiche N° 3-5-3 - Assistance à la Chambre du Conseil : Modalités pratiques
Dernière mise à jour : 08 septembre 2011
Fiche n° 3-5-4 - Le jugement d'ouverture et ses conséquences
Dernière mise à jour : 08 septembre 2011
Fiche n° 3-5-5-1 - Les organes de la procédure
Dernière mise à jour : 08 septembre 2011
Fiche N° 3-5-5-2 - Incidence du jugement d'ouverture sur l'exibilité des dettes
Dernière mise à jour : 16 septembre 2011
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