Fiche N° 1-3-2 PREVENTION - ANTICIPATION    
QUELQUES PIÈGES À ÉVITER PAR LE VENDEUR


A LA TRANSMISSION PERENISIONS L'ENTREPRISE  QUELQUES PIEGES A EVITER PAR LE VENDEUR  

  1. NE PAS PREPARER SUFFISAMMENT EN AMONT LES DIFFERENTES ETAPES DE SA TRANSMISSION. IL DOIT NOTAMMENT :
    • Préparer un dossier bien documenté sur son métier, son marché, ses concurrents et sur tous les atouts de son entreprise.
    • Régler les litiges importants en cours afin de ne pas laisser de suspens important tant au niveau des clients, des fournisseurs que des salariés.
    • Faire un inventaire physique non seulement des stocks, mais aussi des actifs immobilisés et plus précisément du matériel et des agencements.
    • Faire établir par son expert-comptable les comptes de référence et les appuyer d'un dossier avec justificatifs.
    • Vérifier que les contrats essentiels à l'activité de l'entreprise ne comportent pas de clause d'intuitu personae pouvant remettre en cause leur exécution après la transmission.
    • Ne pas omettre d'examiner l'environnement familial de son entreprise pour l'intégrer dans la négociation.
    • Faire un inventaire exhaustif de vos engagements personnels et notamment des cautions que vous avez pu fournir en faveur de l'entreprise à céder.
  2. NE PAS SAVOIR RECHERCHE SON REPRENEUR
    • C'est souvent un réel problème. A ce titre, vous pouvez contacter votre Chambre de Commerce ou Chambre des Métiers, l'Ordre des Experts-comptables avec la Bourse d'opportunités qui est un lien de mise en contact, votre banquier, et pourquoi pas vos fournisseurs désireux de maintenir un volume d'activité avec votre entreprise.
  3. EVALUER DE FAÇON IRREALISTE VOTRE ENTREPRISE ET NE PAS DEMANDER UN PRIX LARGEMENT SUREVALUE 
    • Omettre d'analyser les montants qui seront disponibles pour vous après la cession et après prise en compte de la fiscalité.
  4. ATTENTION A LA LONGUEUR DE LA TRANSMISSION
    • La transmission est une opération longue qui peut être facteur de fragilisation pouvant la mettre en péril. Trop de publicité peut nuire au bon déroulement de l'activité pendant la période intermédiaire avec une démotivation des salariés, une perte de confiance des clients...
  5. OMETTRE D'OPTIMISER VOTRE STRUCTURE JURIDIQUE POUR FACILITER LA TRANSMISSION A L'ACQUEREUR ET LE PRODUIT DE LA CESSION AU VU DES REGLES FISCALES
    • Quelques exemples : Apport de l'entreprise individuelle à une société (séparation du patrimoine privé et professionnel), transformation d'une SARL en SA ou SAS (droits d'enregistrement plus faibles pour l'acquéreur)…
  6. ALLER SEUL A LA NEGOCIATION ET CONTENU DE L'ACCORD
    • L'accord doit être bien documenté d'où l'intérêt d'une bonne préparation préalable.
      L'acheteur est de plus en plus souvent accompagné d'un avocat et/ou d'un expert-comptable.
      N'hésitez pas à vous faire accompagner également pour maîtriser les règles du jeu de garantie d'actif et de passif lors d'une cession de titres.
  7. QUE FAIRE LORSQUE LA RECHERCHE D'UN ACQUEREUR S'EST REVELEE INFRUCTUEUSE ? 
    (Problème d'hommes ou de prix).
    Rachat par les salariés avec une exonération à hauteur de 300 000 € pour les droits d'enregistrement (Loi Dutreil).


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