PLAN DE LA BASE PRÉVENTION


 

  

  

  SOMMAIRE DE LA BASE DOCUMENTAIRE EN LIGNE, p  our les artisans comme pour les sociétés commerciales 

LES FICHES PRATIQUES

  1. ANTICIPATION – LES PIEGES LES PLUS COURANTS A EVITER A LA CREATION, AU DEVELOPPEMENT ET A LA TRANSMISSION  

   1.1 DES LA CREATION, LA PREVENTION 

   1.2 LORS DU DEVELOPPEMENT INTEGRONS LA PREVENTION 

   1.3 A LA TRANSMISSION, PERENNISONS L'ENTREPRISE 

 1.4 ASSURANCES 

 2. DETECTION : DES OUTILS DE DIAGNOTIC INNOVANTS ET UN DIAGNOSTIC COMPLET 

2.1   LE DISPOSITIF PREVENTION EXISTANT : DEUX TYPES  

2.2 Analyse critique des comptes annuels orientée détection  

2.3 Outil D’auto-diagnostic sans élément chiffré et basé sur les seules relations avec les tiers  

2.4 Outil adapté aux TPE : Quelques éléments chiffrés  

2.5 Outil d'auto-diagnostic sans élément chiffré pour les TPE : 4 Questions à se poser  

2.7 Des entretiens gratuits et confidentiels : Les Jeudis de la prévention « LE FACE A FACE »  

2.8 Une affiche présente dans tous les lieux où le chef d'entreprise signe un plan de réglement  

2.10 Les documents liés à la prévention des difficultés pour les entreprises de taille importante - Loi du 01/03/1984  

2.11 La prévention à l'initiative du Président du Tribunal de Commerce : les entretiens à la convocation des dirigeants au Tribunal  

2.12 La procédure d'alerte du Commissaire aux comptes  

2.13 Le droit d'alerte du Comité d'entreprise  

 3. TRAITEMENT : SI VOUS CONNAISSEZ DES DIFFICULTES...DECOUVREZ COMMENT LES TRAITER 

 3.1 PROBLEMES PONCTUELS DE TRESORERIE NON LIES A DES PROBLEMES D’EXPLOITATION 

3.1.4 Négociations individuelles avec le Trésor Public  

3.1.5 Négociations collectives sous la présidence du TPG (TRESORIER PAYEUR GENERAL) : La saisine de la Commission des Chefs de Services Financiers : CCSF OU CODECHEF  

3.1.6 Négociations collectives sous l'autorité de la saisine du CODEFI, CIRI  

 3.2 PROBLEMES DE TRESORERIE LIES A DES PROBLEMES D’EXPLOITATION 

3.2.1 Restructuration et financement : mesures internes de réorganisation  

3.2.2 Aménagements avec le personnel : Agir sur la rémunération  

3.2.3 Aménagements avec le personnel : Agir sur la durée du travail  

3.2.4 Aménagements avec le personnel : Avoir recours au chômage partiel  

3.2.5 Aménagements avec le personnel : Procéder à des licenciements économiques  

3.3   QUELS CHOIX DE PROCEDURES AVEC LE TRIBUNAL DE COMMERCE SOUS L’EGIDE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE  

 SOUS L'EGIDE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE 

 3.4 LES PROCEDURES AMIABLES MI-JUDICIAIRES – MI-CONTRACTUELLES 

3.4.1 Pourquoi et comment elles peuvent être mises en place à la demande du chef d'entreprise avec l'assistance de ses conseils Expert-comptable - Avocat  

3.4.2 Le mandat ad hoc : (LOI 10/6/94)  

3.4.3 Le règlement amiable et/ou conciliation (LOI 1/03/1984 ET 10/06/1994)  

3.4.4 Comment apprécier l'état de cessation des paiements dans le cadre des procédures amiables et des procédures collectives  

3.4.5 Outil : Une approche pratique de l'absence de cessation des paiements pour sécuriser vos demandes de mandats ad hoc.  Comment passer : du passif du bilan, au passif exigible puis au passif exigé. Grille de détermination

3.4.6 Négocier avec les banques à l'aide d'un mandat ad hoc et/ou conciliation  

3.5   LA SAUVEGARDE – PROJET DE LOI PERBEN - MAI 2004  

 AVEC L'INTERVENTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE 

3.6   LES PROCEDURES COLLECTIVES : OUVERTURE DE LA PROCEDURE  

3.6.1 La DCP : Déclaration de cessation des paiements  

3.6.2 Les modalités pratiques d'établissement de la déclaration de cessation des paiements dite DCP  

3.6.3 Assistance à la chambre du conseil : Modalités pratiques  

3.6.4 Le jugement d'ouverture et ses conséquences  

3.6.5 Le redressement judiciaire  

3.6.6 La liquidation judiciaire  

3.6.7 Le sort du dirigeant et sa responsabilté  

 REBOND 

 4. PREVENTION - PROFESSIONS LIBERALES 

 4.1 Extension aux professions libérales des procédures amiables et collectives avec entrée en vigueur de la loi Perben   



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