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Base documentaire

 
 

Base documentaire élaborée en partenariat avec les experts-comptables, les avocats, les juges consulaires honoraires

Ces fiches vous permettront de tout connaitre de la prévention, que vous soyez créateur d'entreprise, que votre entreprise soit en développement ou que vous rencontriez des difficultés dans votre entreprise.  

 

 
 

Anticipation

 

 

 
 

Détection

 

 

      
       

Traitement

 

 Les annexes 

 Les téléchargements 

  •  Téléchargement par partie : 

 

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ACTUALITÉS

- Procédure de sauvegarde : comprendre l'arrêt "Coeur Défense"


- Découvrez la plaquette prévention du csoec


- Site de l'Union Européenne pour les entreprises en difficulté


- Nouveau - Assurance santé de l'entreprise pour faire face aux aléas de la crise


- Décret n°2007-153 du 05 février 2007


- Décret d'application


 
MANIFESTATIONS

- 5 octobre 2011 : manifestation prévention organisée par la CNCC, le CSOEC et la CGJCF


- 1er et 2 décembre 2011 : Congrès des Tribunaux de commerce à Nantes


 
CONTRIBUTIONS

- Rapport Robert Chatin : « La justice consulaire, œuvre commune»


- Rapport Drummen : "Les modes alternatifs de règlement des conflits"


- Cahier de l'Académie n°15 : Le management des entreprises en difficultés financières


 
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