Cliquez-ici pour accéder au site du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables Ordre des Experts-Comptables

Testez vos connaissances et formations

 
 
1. Les faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de l’entreprise, caractéristique de l’alerte, résulte de la loi du :
13 juillet 1967

1er mars 1984

10 octobre 1994

2. Qui ne figure pas parmi les membres de la chambre du conseil ?
Le ministère public

le greffier

Un représentant de la CCSF

un juge consulaire

3. Qui dirige la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF ou CODECHEF) ?
le directeur de l’URSSAF

Le directeur des services fiscaux

le directeur de la Banque de France

Le Trésorier Payeur Général

4. Le centre de gestion agréé a un rôle institutionnalisé dans la prévention des entreprises en difficulté
vrai

faux

5. Le CIP est un organisme juridictionnel :
Vrai

Faux









 
ACTUALITÉS

- Procédure de sauvegarde : comprendre l'arrêt "Coeur Défense"


- Découvrez la plaquette prévention du csoec


- Site de l'Union Européenne pour les entreprises en difficulté


- Décret n°2007-153 du 05 février 2007


- Décret d'application


 
MANIFESTATIONS

- 5 octobre 2011 : manifestation prévention organisée par la CNCC, le CSOEC et la CGJCF


- 1er et 2 décembre 2011 : Congrès des Tribunaux de commerce à Nantes


 
CONTRIBUTIONS

- Rapport Robert Chatin : « La justice consulaire, œuvre commune»


- Rapport Drummen : "Les modes alternatifs de règlement des conflits"


- Cahier de l'Académie n°15 : Le management des entreprises en difficultés financières


 
Plate-forme Entreprise



cncc

cfcj

cnb