LE CENTRE D'INFORMATION SUR LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES


 

1. Création en 1999 :

Consulter la « Convention Nationale de Partenariat » sur les sites :

www.experts-comptables.fr / www.oec-paris.fr

2. Membres actifs :

Leurs sites Internet

  • Magistrats Consulaires Honoraires

www.greffe-tc-paris.fr / www.cgtribc.org

  • Experts-Comptables - Commissaires aux Comptes

www.experts-comptables.fr / www.oec-paris.fr

www.cncc.fr / www.crcc-paris.fr

  • Avocats:

www.cnb.avocat.fr / www.avocatparis.org

3. Communication

4. Trois types de prévention : Deux outils du CIP

  1. PREVENTION / ANTICIPATION : PIEGES A EVITER
  2. PREVENTION / DETECTION : ORIENTATION
  3. PREVENTION / TRAITEMENT : RECOURS AUX PROCEDURES




 
ACTUALITES...

- Décret n°2007-153 du 05 février 2007

pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce.


- Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise


- Prévention des difficultés et responsabilités des dirigeants,

le contrat d'assurance


- Tableau synoptique des principales dispositions

des procédures amiables et collectives


- Décret d'application

de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005


 
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