Consulter la « Convention Nationale de Partenariat » sur les sites :
www.experts-comptables.fr / www.oec-paris.fr
Leurs sites Internet
www.greffe-tc-paris.fr / www.cgtribc.org
www.cncc.fr / www.crcc-paris.fr
www.cnb.avocat.fr / www.avocatparis.org
- Décret n°2007-153 du 05 février 2007 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce.
- Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise
- Prévention des difficultés et responsabilités des dirigeants, le contrat d'assurance
- Tableau synoptique des principales dispositions des procédures amiables et collectives
- Décret d'application de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005