Issue : plan de continuation, plan de cession, liquidation judiciaire .....................................................................................................
Montant du passif déclaré .............................................................
Sanctions éventuelles: interdiction de gérer, condamnation à comblement de passif,
extension du redressement ou liquidation judiciaire, condamnation pénale (notamment banqueroute).....................................................................................................
Avez-vous ou faites-vous l'objet d'une procédure de surendettement civil ?
Oui Non
2. HISTORIQUE DE L'ENTREPRISE
Depuis quand votre société existe-t-elle ?
moins de 2 ans
moins de 3 ans
de 3 ans à 5 ans
de 5 ans à 10 ans
plus de 10 ans
Vous en êtes le fondateur Oui Non
Vous l'avez reprise Oui Non
Autres cas ..................................................................................................
Quelle était votre participation dans l'entreprise ?
Entreprise individuelle
entre 90 et 100%
entre 50 et 90%
moins de 50%
Quel a été le montant de vos investissements personnels dans l'entreprise ?