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PRÉVENTION - TRAITEMENT : SI VOUS CONNAISSEZ DES DIFFICULTÉS... DÉCOUVREZ COMMENT LES TRAITER




Nos fiches pratiques
Fiche N° 3-6-5-6 - Plan de redressement par voie de continuation
Explication du principe du plan de redressement par voie de continuation.
Fiche N° 3-6-5-7 - Plan alternatif : possibilité de rachat de créances
en cours de réalisation...
Fiche N° 3-6-5-8 - Plan de redressement par voie de cession
Explication du principe du plan de redressement par voie de cession.
Fiche N° 3-6-5-9 - Reprise d'une entreprise en difficulté, quelles investigations sont a mener par l'expert comptable ?
Explications des démarches que doit faire l'expert-comptables pour s'assurer de la possibilité d'une reprise d'entreprise.
Fiche N° 3-6-5-10 - Check-list préalable à la reprise d'une entreprise
Enumération des différentes choses à regarder avant de reprendre une entreprise.
Fiche N° 3-6-5-11 - Exemple d'offre de reprise dans le cadre d'un plan de cession
Exemple d'offre de reprise dans le cadre d'un plan de cession avec ses différentes étapes.
Fiche N° 3-6-6 - La liquidation judiciaire
Organigramme représentant le déroulement d'une liquidation judiciaire.
Fiche N° 3-6-6-1 - Les organes de la procédure
Explication du rôle des différents acteurs de la liquidation judiciaire.
Fiche N° 3-6-7 - Le sort du dirigeant et sa responsabilité
Explications des différentes sanctions qui peuvent s'abattre sur le dirigeant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
Fiche N° 3-6-7-1 - L'aménagement des sanctions par la loi Perben
En cours de rédaction....
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ACTUALITES...

- Décret n°2007-153 du 05 février 2007

pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce.


- Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise


- Prévention des difficultés et responsabilités des dirigeants,

le contrat d'assurance


- Tableau synoptique des principales dispositions

des procédures amiables et collectives


- Décret d'application

de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005


 
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