| Nos fiches pratiques |
Fiche N° 3-6-1 - DCP : La procédure dite de dépôt de bilan : Déclaration de cessation de paiements
Explications sur les procédures à suivre en cas de dépôt de bilan.
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Fiche N° 3-6-2 - Modalités d'établissements de la déclaration de cessation de paiements dite DCP
Explications des modalités administratives pour établir un dépôt de bilan (DCP).
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Fiche N° 3-6-3 - Assistance à la chambre du conseil
Les modalités pratiques.
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Fiche N° 3-6-4 - Le jugement d'ouverture du redressement judiciaire
Organigramme représentant les différents jugements possibles lors d'un redressement judiciaire.
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Fiche N° 3-6-5 - Redressement judiciaire - schéma général
Organigramme représentant les différentes façon dont peut se passer un redressement judiciaire.
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Fiche N° 3-6-5-1 - Les organes de la procédure en redressement judiciaire
Les organes de la procédure en redressement judiciaire
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Fiche N° 3-6-5-2 - Incidence du jugement d'ouverture sur l'exigibilité des dettes
Présentation des différents points à connaitre et qui sont abordés lors du jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire.
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Fiche N° 3-6-5-3 - Un "privilège" en faveur des nouveaux créanciers
Privilège des créanciers
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Fiche N° 3-6-5-4 - Redressement judiciaire : la période d'observation et la sortie de la procédure
Les différentes périodes lors d'un redressement judiciaires
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Fiche N° 3-6-5-5 - Travaux à effectuer par l'expert-comptable pour se prononcer sur la faisabilité du plan
Explications des différents travaux à effectuer par l'expert-comptable pour se prononcer sur la faisabilité du plan
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