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PRÉVENTION - TRAITEMENT : SI VOUS CONNAISSEZ DES DIFFICULTÉS... DÉCOUVREZ COMMENT LES TRAITER




Nos fiches pratiques
Fiche N° 3-1-1 - Négociations individuelles avec les fournisseurs
Transiger avec un créancier, obtenir une remise de dettes, ou demander des délais.
Fiche N° 3-1-2 - Négociations individuelles avec les banques

Fiche N° 3-1-3 - Négociations collectives avec l'URSAFF

Fiche N° 3-1-4 - Négociations individuelles avec le trésor public

Fiche N° 3-1-5 - Négociations collectives sous la présidence du TPG : saisine de la commission des Chefs de Services Financiers
La saisine au niveau départemental de la Commission des Chefs de Service Financiers CCSF ou CODECHEF : négociation avec les créanciers fiscaux et sociaux par voie indirecte.
Fiche N° 3-1-6 - Négociations collectives du CODEFI et du CIRI
Présentation de ces deux organismes.
Fiche N° 3-2-1 - Restructuration et financement : mesures internes de réorganisation

Fiche N° 3-2-2 - Aménagements avec le personnel : agir sur la rémunération
Les rémunérations, les procédures applicables
Fiche N° 3-2-3 - Aménagements avec le personnel : Agir sur la durée du travail
Réduction de la durée du travail, mise en oeuvre de la rtt,
Fiche N° 3-2-4 - Aménagements avec le personnel : Avoir recours au chômage partiel
Allocation publique, indemnisation, rémunération
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ACTUALITES...

- Décret n°2007-153 du 05 février 2007

pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce.


- Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise


- Prévention des difficultés et responsabilités des dirigeants,

le contrat d'assurance


- Tableau synoptique des principales dispositions

des procédures amiables et collectives


- Décret d'application

de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005


 
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