COTATION GENERALE PROPOSEE

Auto diagnostic du dirigeant

Avis du CIP lors du rendez-vous du jeudi de la prévention

Pré-occupant

Grave

Très grave

1 - Relations avec les banquiers : souvent 1er révélateur

Appels journaliers pour faire le point avant d'accepter de payer les chèques qui se présentent

x

Refus de payer les échéances (traites)

x

Refus de payer les chèques

x

Suppression des concours bancaires - Détonateur

x

2 - Relations avec les salariés

- Règlements salaires en retard

x

si répétitifs

x

- Démission de salariés " clés " pouvant s'expliquer par une perte de confiance

x

- Fort absentéisme

x

3 - Relations avec les clients

- Retard dans les livraisons des clients

x

- Augmentation du délai moyen de règlements des clients ou du nombre de litiges traduisant
. soit la mauvaise qualité du travail
. ou la mauvaise qualité du poste clients

x

- Annulation anormale de commandes

x

- Perte de clients importants

x

4 - Relations avec les fournisseurs

- Allongement des délais de règlement

x

-- Suppression des délais de règlement

x

- Refus de livraison

x

- Exercice du droit de revendication (clause de réserve de propriété)

x

- Injonction de payer

x

Si répétitif

x

- Assignations pour créances non contestées

x

5 - Relations avec le Trésor Public (Administration Fiscale) et les Organismes Sociaux dits créanciers privilégiés

- Non dépôt des déclarations

x

- Inexactitude dans les bases de cotisations sociales et/ou de TVA

x

- Non règlement des cotisations ou de la TVA

x

Si répétitif

x

- Non paiement des précomptes

x

- Inscription de privilèges URSSAF/Trésor

x

x

x

- Avis à tiers détenteur

x

x

- Redressements significatifs suite à contrôles

x

x

- Assignation en redressement judiciaire devant le Tribunal de Commerce

x

6 - Procès importants

- Prud'hommes (selon possibilité de perte)

x

x

- Clients

x

x

- Dénonciation du bail avec offre de renouvellement à des conditions financières impossibles

x

7 - Cotations diverses

- Cotation Banque de France

x

x

x

- Assurances crédit (Coface, SFAC)

x

x

x

- Cotation renseignementscommerciaux (DUN, Groupe Coface, bil…)

x

x

x

8 - Relations avec les Conseils extérieurs et autres

- Experts-comptables. suspension des travaux du fait du non règlement des honoraires

x

9 - Procédures d'alertes " Existantes "

- Commissaire aux comptes procédure d'alerte : apprécier le niveau

x

x

- Comité d'entreprise procédure d'alerte : voir les conclusions du rapport

x

x

- Tribunal de commerce Convocation par le Président du Tribunal de Commerce. Art.611.2 : selon problèmes

x

x

10 - Quelques éléments chiffrés " en complément "

- Analyse de la structure du bilan

Quelques exemples :

- Les dettes à moins d'un an sont supérieures aux stocks et valeurs réalisables et disponibles à moins d'un an (clients principalement)

x

- Augmentation des stocks non justifiée par un développement de l'activité, traduisant l'existence de stocks morts
à Déstockage à faire si possible
à ou pertes potentielles

x

x

- Divers

- Baisse significative des marges

x

- Retards significatifs dans la comptabilité

x

Non dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce

x

TOTAUX

Majorité de PREOCCUPANT
Rendez-vous avec le C.I.P
- écoute
- information
- orientation

Majorité de GRAVE
Rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce pour procédures amiables

Majorité de TRES GRAVE
Etablissement de la DCP et dépôt au greffe pour procédures collectives

LES SOLUTIONS QUI PEUVENT ETRE PRECONISEES Selon votre niveau de difficultés

Il est à préciser que pour ces trois solutions, il faut bien entendu prendre en compte :

1/ le potentiel actuel et réaliste de l'entreprise à travers des prévisions d'exploitation et de trésorerie,

2/ et l'existence ou non de l'état de cessation de paiement (voir nouvel outil) dans la mesure où la mise en place de procédures amiables est exclusive de cet état.