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Fiche N° 2-1 Prévention - Détection    
LE DISPOSITIF PRÉVENTION : DEUX TYPES


1. A L'INITIATIVE DU CHEF D'ENTREPRISE

1.1 Des outils existent en ligne : www.entrepriseprevention.com

1.2 Des entretiens : les Jeudis de la Prévention "FACE A FACE», gratuits et confidentiels au sein :

  • C.I.P : Centre d'Information sur la Prévention
  1. 1 par région au siège de chaque Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables
  2. sur la région Paris Ile-de-France, il est prévu un CIP par département

1.3 Un diagnostic à opérer

2. A L'INITIATIVE DES TIERS

Qui peut les initier si le chef d'entreprise ne réagit pas ?



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ACTUALITES...

- Décret n°2007-153 du 05 février 2007

pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce.


- Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise


- Prévention des difficultés et responsabilités des dirigeants,

le contrat d'assurance


- Tableau synoptique des principales dispositions

des procédures amiables et collectives


- Décret d'application

de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005


 
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