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SOMMAIRE DE LA BASE DOCUMENTAIRE EN LIGNE, pour les artisans comme pour les sociétés commerciales

LES FICHES PRATIQUES

1. ANTICIPATION – LES PIEGES LES PLUS COURANTS A EVITER A LA CREATION, AU DEVELOPPEMENT ET A LA TRANSMISSION

1.1 DES LA CREATION, LA PREVENTION

• 1.1.1 Avez-vous procédé à une étude de votre marché pour valider l'adéquation du projet avec l'environnement économique ?
• 1.1.2 Connaissez-vous votre seuil de rentabilité ?
• 1.1.3 Savez-vous établir vos tableaux de bord mensuels ?
• 1.1.4 Connaissez-vous les avantages et les inconvenients de chaque forme juridique d'entreprises à créer ?
• 1.1.5 Vous devez signer un bail commercial : les points essentiels à examiner avant la signature
• 1.1.6 Vous avez un projet d'entreprise à financer et pas ou peu de capital
  (Capital pour une SARL DE 1 EURO et/ou vous êtes une entreprise individuelle)
• 1.1.7 L’embauche d'un premier salarié : une étape dans votre développement
• 1.1.8 Savez-vous que vous pouvez négocier la cotation de la Banque de France ?
  - DE VOTRE ENTREPRISE
  - DE VOUS-MEME EN TANT QUE DIRIGEANT OU ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
• 1.1.9 Autres points clés à connaître
• 1.1.10 Les techniques de facturation et de recouvrement : quelques recommandations
• 1.1.11 Un outil permanent d’auto-évaluation tout au long du parcours du créateur

1.2 LORS DU DEVELOPPEMENT INTEGRONS LA PREVENTION

• 1.2.1 Pièges susceptibles de remettre en cause la pérennité de l'entreprise
• 1.2.2 Autres pièges susceptibles de remettre en cause la pérennité de l'entreprise : exemples

1.3 A LA TRANSMISSION, PERENNISONS L'ENTREPRISE

• 1.3.1 Quelques pièges à éviter par l'acheteur
• 1.3.2 Quelques pièges à éviter par le vendeur

1.4 ASSURANCES

• 1.4.1 Comment bâtir le programme d'assurance de son entreprise
• 1.4.2 La mise en oeuvre des garanties d'une police
• 1.4.3 Evaluation : appréciation du plan d'assurance sur 4 phases

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2. DETECTION : DES OUTILS DE DIAGNOTIC INNOVANTS ET UN DIAGNOSTIC COMPLET

2.1 LE DISPOSITIF PREVENTION EXISTANT : DEUX TYPES

2.2 Analyse critique des comptes annuels orientée détection

2.3 Outil D’auto-diagnostic sans élément chiffré et basé sur les seules relations avec les tiers

2.4 Outil adapté aux TPE : Quelques éléments chiffrés

2.5 Outil d'auto-diagnostic sans élément chiffré pour les TPE : 4 Questions à se poser

2.7 Des entretiens gratuits et confidentiels : Les Jeudis de la prévention « LE FACE A FACE »

2.8 Une affiche présente dans tous les lieux où le chef d'entreprise signe un plan de réglement

• ANNEXE AUX OUTILS
  ANNEXE A : LE SCORING : LE SCORE DE LA CCEF

2.10 Les documents liés à la prévention des difficultés pour les entreprises de taille importante - Loi du 01/03/1984

2.11 La prévention à l'initiative du Président du Tribunal de Commerce : les entretiens à la convocation des dirigeants au Tribunal

2.12 La procédure d'alerte du Commissaire aux comptes

2.13 Le droit d'alerte du Comité d'entreprise

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3. TRAITEMENT : SI VOUS CONNAISSEZ DES DIFFICULTES...DECOUVREZ COMMENT LES TRAITER

3.1 PROBLEMES PONCTUELS DE TRESORERIE NON LIES A DES PROBLEMES D’EXPLOITATION

• 3.1.1 Négociations individuelles : les fournisseurs
• 3.1.2 Négociations individuelles avec les banques
• 3.1.3 Négociations collectives avec l'URSSAF

• ANNEXE B
  AÏDA : Outil des URSSAF d'aide à la décision d'octroi des délais de réglement

3.1.4 Négociations individuelles avec le Trésor Public

3.1.5 Négociations collectives sous la présidence du TPG (TRESORIER PAYEUR GENERAL) : La saisine de la Commission des Chefs de Services Financiers : CCSF OU CODECHEF

3.1.6 Négociations collectives sous l'autorité de la saisine du CODEFI, CIRI

3.2 PROBLEMES DE TRESORERIE LIES A DES PROBLEMES D’EXPLOITATION

3.2.1 Restructuration et financement : mesures internes de réorganisation

3.2.2 Aménagements avec le personnel : Agir sur la rémunération

3.2.3 Aménagements avec le personnel : Agir sur la durée du travail

3.2.4 Aménagements avec le personnel : Avoir recours au chômage partiel

3.2.5 Aménagements avec le personnel : Procéder à des licenciements économiques

3.3 QUELS CHOIX DE PROCEDURES AVEC LE TRIBUNAL DE COMMERCE SOUS L’EGIDE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE

SOUS L'EGIDE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE

3.4 LES PROCEDURES AMIABLES MI-JUDICIAIRES – MI-CONTRACTUELLES

3.4.1 Pourquoi et comment elles peuvent être mises en place à la demande du chef d'entreprise avec l'assistance de ses conseils Expert-comptable - Avocat

3.4.2 Le mandat ad hoc : (LOI 10/6/94)

3.4.3 Le règlement amiable et/ou conciliation (LOI 1/03/1984 ET 10/06/1994)

3.4.4 Comment apprécier l'état de cessation des paiements dans le cadre des procédures amiables et des procédures collectives

3.4.5 Outil : Une approche pratique de l'absence de cessation des paiements pour sécuriser vos demandes de mandats ad hoc. Comment passer : du passif du bilan, au passif exigible puis au passif exigé. Grille de détermination

3.4.6 Négocier avec les banques à l'aide d'un mandat ad hoc et/ou conciliation

3.5 LA SAUVEGARDE – PROJET DE LOI PERBEN - MAI 2004

AVEC L'INTERVENTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE

3.6 LES PROCEDURES COLLECTIVES : OUVERTURE DE LA PROCEDURE

3.6.1 La DCP : Déclaration de cessation des paiements

3.6.2 Les modalités pratiques d'établissement de la déclaration de cessation des paiements dite DCP

3.6.3 Assistance à la chambre du conseil : Modalités pratiques

3.6.4 Le jugement d'ouverture et ses conséquences

3.6.5 Le redressement judiciaire

• 3.6.5.1 Les organes de la procédure
• 3.6.5.2 Incidence du jugement d'ouverture sur l'exigibilité des dettes
• 3.6.5.3 Un « privilège » en faveur des nouveaux créanciers. Article L621-32 du Code de commerce
• 3.6.5.4 Redressement judiciaire : La période d'observation et la sortie de la procédure
• 3.6.5.5 Travaux à effectuer par l'expert-comptable pour se prononcer sur la faisabilté du plan de continuation
• 3.6.5.6 Plan de redressement par voie de continuation
• 3.6.5.7 Plan de continuation alternatif - Possibilité de rachats de créances
• 3.6.5.8 Plan de redressement par voie de cession
• 3.6.5.9 Reprise d'une entreprise en difficulté : Quelles investigations sont à mener par l'Expert-comptable
• 3.6.5.10 Check-List préalable à la reprise d'une entreprise en difficulté
• 3.6.5.11 Exemple d'offre de reprise dans le cadre d'un plan de cession

3.6.6 La liquidation judiciaire

• 3.6.6.1 Les organes de la procédure

3.6.7 Le sort du dirigeant et sa responsabilté

• 3.6.7.1 L’aménagement des sanctions par la Loi PERBEN

REBOND

• 3.6.7.2 Comprendre les causes de l'echec pour reconstruire
• 3.6.7.3 Une formation adaptée : PLAN
• 3.6.7.4 Définir un projet pour rebondir

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4. PREVENTION - PROFESSIONS LIBERALES

4.1 Extension aux professions libérales des procédures amiables et collectives avec entrée en vigueur de la loi Perben

	ACTUALITES...
	- Décret n°2007-153 du 05 février 2007 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce. - Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise - Prévention des difficultés et responsabilités des dirigeants, le contrat d'assurance - Tableau synoptique des principales dispositions des procédures amiables et collectives - Décret d'application de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005
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