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Guides administratifs du CIP à destination des Conseils Régionaux des Experts-Comptables

 
 

Ces guides sont destinés à faciliter :

  •  l a création des CIP  en France : Guide de mise en place 
  •  l'organisation de la structure et des "JEUDIS DE LA PREVENTION" : Guide des entretiens 
  •  la communication et l'information : Guide des outils de la Prévention. 






 
ACTUALITÉS

- Procédure de sauvegarde : comprendre l'arrêt "Coeur Défense"


- Découvrez la plaquette prévention du csoec


- Site de l'Union Européenne pour les entreprises en difficulté


- Décret n°2007-153 du 05 février 2007


- Décret d'application


 
MANIFESTATIONS

- 5 octobre 2011 : manifestation prévention organisée par la CNCC, le CSOEC et la CGJCF


- 1er et 2 décembre 2011 : Congrès des Tribunaux de commerce à Nantes


 
CONTRIBUTIONS

- Rapport Robert Chatin : « La justice consulaire, œuvre commune»


- Rapport Drummen : "Les modes alternatifs de règlement des conflits"


- Cahier de l'Académie n°15 : Le management des entreprises en difficultés financières


 
Plate-forme Entreprise



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