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PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DES SALARIÉS


Dans le cadre de l'ouverture d'une procédure
de redressement judiciaire
(Loi du 25 janvier 1985)

Les salariés ont été réunis verbalement le .................à..........heures ........ afin de participer à l'élection du représentant des salariés dans le cadre de la procédure collective au bénéfice de laquelle la société va demander à être admise au Tribunal de Commerce de .........................

Réunis dans les locaux de l'entreprise, les salariés ont émargé la feuille de présence qui demeurera annexée.

1. Un salarié s'est présenté, savoir :

.....................................................
.....................................................
.....................................................

2. Aucun candidat ne s'est présenté.

* * *
* *

  • Les salariés ont voté à bulletin secret.
  • Le dépouillement des bulletins a été effectué devant l'ensemble du personnel.
  • Les résultats des élections est le suivant :

- Monsieur
- Madame,

A été désigné(e) à une majorité de ..................... voix contre ................... aux fonctions de représentants des salariés.

Fait à

Le



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