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5 OCTOBRE 2011 : MANIFESTATION PRÉVENTION ORGANISÉE PAR LA CNCC, LE CSOEC ET LA CGJCF


                       
                         
 
 

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Conférence générale des juges consulaires de France organisent la 3ème journée de la Prévention, le 5 octobre 2011 de 8h30 à 18h00 aux Salons de l'Aveyron, 17 rue de l'Aubrac à Paris.

Cette journée sera l'occasion de faire le point et de débattre sur un certain nombre de sujets qui intéressent la justice consulaire et les professionnels du chiffre, considérant que la prévention des difficultés des entreprises est au cœur des préoccupations de nos métiers.

Cette nouvelle journée se veut résolument tournée vers des aspects techniques, souvent mal connus ou mal appréhendés. Il vous sera proposé un déroulé novateur puisque la matinée accueillera deux tables rondes : une première sur la fiducie et une seconde sur l'analyse financière. L'après-midi sera organisée autour de  focus techniques : la sauvegarde financière accélérée, l’EIRL, les baux commerciaux, la confusion de patrimoine et  l'extension des procédures, pour terminer par une analyse de la jurisprudence récente.

Vous aurez l'occasion d'entendre également s'exprimer des avocats, des administrateurs/mandataires judiciaires, un greffier et un responsable de la Direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la justice.

- Consultez le programme détaillé

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ACTUALITÉS

- Procédure de sauvegarde : comprendre l'arrêt "Coeur Défense"


- Découvrez la plaquette prévention du csoec


- Site de l'Union Européenne pour les entreprises en difficulté


- Décret n°2007-153 du 05 février 2007


- Décret d'application


 
MANIFESTATIONS

- 5 octobre 2011 : manifestation prévention organisée par la CNCC, le CSOEC et la CGJCF


- 1er et 2 décembre 2011 : Congrès des Tribunaux de commerce à Nantes


 
CONTRIBUTIONS

- Rapport Robert Chatin : « La justice consulaire, œuvre commune»


- Rapport Drummen : "Les modes alternatifs de règlement des conflits"


- Cahier de l'Académie n°15 : Le management des entreprises en difficultés financières


 
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